Erreur de diagnostic prénatal

La plus haute juridiction française a confirmé la condamnation d’une échographiste pour ne pas avoir décelé une anomalie chromosomique durant la grossesse, entraînant une indemnisation substantielle au profit des parents.

La Cour de cassation a définitivement validé la condamnation d’une praticienne spécialisée en échographie, reconnue responsable de n’avoir pas identifié la trisomie 21 lors du suivi de grossesse d’un couple. Cette omission a empêché les parents d’exercer leur droit à une interruption médicale de grossesse. Ce n’est qu’à la naissance que le diagnostic a été établi, les contraignant à réorganiser entièrement leur vie professionnelle et familiale.

Les deux parents ont dû réduire significativement leur activité professionnelle afin de se consacrer aux soins requis par l’état de santé de leur enfant. La mère a interrompu son travail pendant plusieurs années avant de reprendre un emploi à temps partiel, moins rémunérateur. Le père a également subi une baisse importante de ses revenus. La juridiction a estimé que ces pertes financières, directement liées au handicap non détecté, devaient être intégralement compensées.

L’échographiste avait contesté le montant des réparations allouées aux parents. La Cour a néanmoins confirmé le versement de 300 000 euros au titre du préjudice subi, incluant la perte de chance et les conséquences économiques durables. Cette décision souligne l’obligation de moyens qui incombe aux professionnels de santé dans le cadre du diagnostic prénatal, et la portée des indemnités en cas de manquement.