36 milliards supplémentaires pour les armées : l’Assemblée se prononce ce mardi

Les députés examinent une révision de la loi de programmation militaire 2024-2030, qui porterait l’effort budgétaire total à 436 milliards d’euros d’ici 2030, dans un contexte international marqué par les conflits en Ukraine et au Moyen-Orient.

Deux ans et demi après son adoption initiale, l’Assemblée nationale se penche à nouveau ce mardi sur la loi de programmation militaire pour la période 2024-2030. Le texte soumis au vote prévoit un ajout de 36 milliards d’euros, ce qui porterait l’enveloppe totale des dépenses militaires à 436 milliards d’euros d’ici la fin de la décennie, contre 400 milliards prévus dans la version précédente de 2023. Cette trajectoire financière devra néanmoins être confirmée chaque année lors du débat budgétaire, et s’inscrit dans une séquence politique qui sera bientôt marquée par l’élection présidentielle.

La ministre des Armées, Catherine Vautrin, a justifié cette accélération des moyens par la nécessité de renforcer le réarmement français. Elle a invoqué les enseignements tirés des conflits en Ukraine et au Proche et Moyen-Orient, ainsi que de la crise sanitaire. Le vote sur l’ensemble du texte est attendu après la séance des questions au gouvernement, à partir de 16h30.

Dans l’hémicycle, les députés ont très peu modifié le projet de loi, qui avait déjà été adopté par la commission de la Défense fin avril. Les socialistes avaient alors voté en sa faveur, tandis que le Rassemblement national s’était abstenu. Le texte ne prévoit pas de changement dans le format des armées, qui reste fixé à 210 000 militaires d’active, 225 avions de combat et 15 frégates de premier rang. L’accent est mis sur les investissements jugés prioritaires, notamment dans les munitions, avec davantage de missiles et d’obus.

Lundi, au dernier jour de l’examen du texte, les députés ont adopté l’article le plus sensible. Il instaure un régime exceptionnel pouvant être activé sur tout ou partie du territoire national, par décret en conseil des ministres, en cas de menace grave et actuelle. Ce dispositif permettrait au gouvernement de prendre des mesures de simplification administrative, notamment pour déroger à certaines normes environnementales ou d’urbanisme. Une source gouvernementale a cité l’exemple de la construction de hangars pour stocker des avions Rafale sans passer par les procédures habituelles de protection des espèces.

Catherine Vautrin a assuré que ce dispositif ne remettait pas en cause les libertés individuelles. Mais l’article suscite de vives inquiétudes à gauche et chez les écologistes. Le député Bastien Lachaud, de La France insoumise, a estimé que les critères de déclenchement étaient bien trop flous et qu’une décision aussi grave, permettant de déroger au droit commun et d’accroître les pouvoirs de l’exécutif, devait impérativement être soumise au Parlement.

Le texte prévoit aussi d’autoriser certains opérateurs privés, comme les aéroports, à utiliser des dispositifs de brouillage ou de neutralisation de drones, et de déléguer cette tâche à des sous-traitants privés sous conditions. Cette mesure vise à répondre aux incursions répétées sur des sites sensibles ces dernières années.

D’autres dispositions normatives sont incluses, notamment pour encadrer la liberté d’expression des agents et anciens agents des services de renseignement, ainsi que la mobilité professionnelle de certaines personnes qualifiées dans le domaine scientifique. Le texte élargit également la possibilité pour les services de renseignement d’utiliser des algorithmes pour traquer et exploiter des données de connexion sur le web, dans le cadre de la défense nationale, de la lutte contre la criminalité organisée et du trafic de stupéfiants ou d’armes.

Plusieurs mesures concernent la jeunesse, avec la transformation de la Journée Défense et Citoyenneté en Journée de mobilisation, recentrée sur les enjeux militaires. Le projet de loi sera examiné au Sénat à partir du 2 juin.