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Europe

Victoire historique de la justice européenne contre Apple et Google

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Victoire historique de la justice européenne contre Apple et Google

La Cour de justice de l’Union européenne a tranché en faveur de la Commission européenne dans deux affaires majeures impliquant Apple et Google, infligeant des sanctions financières record et marquant un tournant dans la lutte contre les abus des géants de la tech.

Mardi, la justice européenne a confirmé deux décisions aux lourds enjeux financiers, donnant raison à la Commission européenne face à Apple et Google. La commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, s’est félicitée de cette issue, la qualifiant de « grande victoire pour les citoyens européens », soulignant son importance pour l’équité des règles économiques et la justice fiscale.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dernière instance dans ces affaires, a ordonné à Apple de rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande, correspondant à des avantages fiscaux illégaux, assimilés à une aide d’État. En parallèle, Google a vu confirmée une amende de 2,4 milliards d’euros pour abus de position dominante, infligée pour avoir favorisé son service de comparaison de prix au détriment de ses concurrents.

L’affaire Apple remonte à 2016, lorsque la Commission européenne avait demandé à l’entreprise de rembourser les impôts non perçus par l’Irlande entre 2003 et 2014. Durant cette période, Apple a rapatrié la majorité de ses bénéfices européens en Irlande, bénéficiant d’un taux d’imposition presque nul, allant de 1 % à 0,005 %. En 2020, le Tribunal de l’UE avait annulé cette décision, infligeant un sérieux revers à Margrethe Vestager. Cependant, en novembre 2023, l’avocat général de la CJUE avait recommandé d’annuler ce jugement initial et de renvoyer l’affaire au tribunal. La Cour a finalement confirmé que l’Irlande avait accordé une aide illégale à Apple, scellant ainsi l’obligation de remboursement. Apple a réitéré son désaccord, affirmant que l’entreprise n’avait bénéficié d’aucun traitement fiscal particulier.

Dans l’autre dossier, la CJUE a confirmé la sanction de 2,4 milliards d’euros imposée à Google pour avoir abusé de sa position dominante en favorisant son comparateur Google Shopping dans les résultats de recherche, rendant ses concurrents quasiment invisibles pour les utilisateurs. Cette amende, imposée en 2017, est l’une des nombreuses sanctions financières infligées à Google pour des pratiques anticoncurrentielles, le total des amendes infligées au groupe dépassant les 8 milliards d’euros. Google a exprimé sa déception face à ce verdict, rappelant avoir déjà ajusté ses pratiques en 2017 pour répondre aux exigences européennes.

Ces décisions marquent un tournant dans la régulation des géants de la technologie, tant en Europe qu’aux États-Unis, où Google fait également face à plusieurs enquêtes et procès. Elles réaffirment la volonté de la Commission européenne de réguler les pratiques des entreprises multinationales pour garantir une concurrence équitable et une fiscalité juste au sein de l’Union.

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Julian Assange plaide pour la liberté d’informer lors d’une audition au Conseil de l’Europe

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Julian Assange plaide pour la liberté d'informer lors d'une audition au Conseil de l'Europe

Dans sa première apparition publique depuis sa libération, Julian Assange, fondateur de WikiLeaks, a appelé à la défense de la liberté d’informer. Se décrivant comme victime d’une persécution par les États-Unis, il a insisté sur l’importance de continuer à lutter pour la vérité.

Mardi, Julian Assange, qui a passé plus d’une décennie cloîtré entre l’ambassade d’Équateur à Londres et la prison de Belmarsh, est intervenu devant une commission du Conseil de l’Europe à Strasbourg. Cette audition, consacrée à l’impact de sa détention et de sa condamnation sur les droits de l’homme, marque sa première déclaration publique depuis sa sortie de prison en juin dernier. Arrivé tôt dans la matinée, il a été accueilli par des applaudissements à son entrée dans l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), levant le poing en signe de détermination.

Durant son discours, Assange a exprimé ses regrets quant à l’évolution des conditions de transparence et de liberté d’expression. « Dire la vérité est de plus en plus stigmatisé, attaqué et affaibli », a-t-il affirmé. Il a également insisté sur le fait que sa libération n’était pas le résultat d’un système judiciaire juste, mais d’un plaidoyer en faveur du journalisme.

Condamné pour avoir publié des documents classifiés révélant les opérations militaires et diplomatiques américaines, Assange avait, en juin dernier, conclu un accord de plaider-coupable avec la justice américaine. Cet accord lui a permis de purger une peine déjà effectuée en détention provisoire et d’éviter une longue incarcération aux États-Unis. De retour en Australie depuis sa libération, il a toutefois réitéré devant le Conseil de l’Europe que son emprisonnement résultait de persécutions politiques, en lien avec son travail pour WikiLeaks.

Assange a rappelé les débuts de WikiLeaks en 2010, lorsque le site avait publié des centaines de milliers de documents sensibles, révélant des abus, des exécutions extrajudiciaires et des opérations de collecte de renseignements. Si ces révélations lui ont valu le soutien des défenseurs de la liberté de la presse, elles lui ont aussi attiré les foudres des autorités américaines, qui l’accusent d’avoir mis des vies en danger.

Dans un appel poignant, il a exhorté les institutions comme l’APCE à faire en sorte que des situations similaires ne se reproduisent pas, appelant à la défense de la liberté d’expression et à la poursuite de la quête de vérité. Il a également mis en garde contre l’influence d’une minorité d’individus cherchant à faire taire les voix critiques.

Alors que l’APCE doit débattre de son cas sur la base d’un rapport le qualifiant de « prisonnier politique », le plaidoyer de Julian Assange pourrait avoir un impact sur sa demande de grâce présidentielle auprès de Joe Biden.

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Julian Assange attendu à Strasbourg pour témoigner devant le Conseil de l’Europe

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Julian Assange attendu à Strasbourg pour témoigner devant le Conseil de l’Europe

Le fondateur de WikiLeaks va s’exprimer pour la première fois depuis sa libération, un moment clé pour la liberté d’informer et les droits de l’homme.

Le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, s’adressera pour la première fois depuis sa libération en juin dernier au Conseil de l’Europe à Strasbourg. Ce témoignage marque une étape importante dans son long combat pour la liberté d’expression et la défense des droits de l’homme, alors que l’Assemblée parlementaire débattra d’un rapport crucial sur son affaire.

Assange sera présent pour répondre aux questions de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme concernant les répercussions de sa détention, tant sur sa propre situation que sur les droits humains à une échelle plus large, notamment en ce qui concerne la liberté journalistique. Ce témoignage intervient à la suite d’un rapport de l’Assemblée parlementaire qui qualifie Assange de « prisonnier politique » et appelle le Royaume-Uni à mener une enquête indépendante sur les conditions de sa détention, notamment sur des possibles traitements inhumains.

Arrêté en 2019 après avoir passé sept ans dans l’ambassade d’Équateur à Londres, Assange a passé cinq ans dans la prison de Belmarsh à Londres, où il a lutté contre son extradition vers les États-Unis. Son incarcération faisait suite à la diffusion par WikiLeaks de centaines de milliers de documents confidentiels en 2010, révélant des opérations militaires et diplomatiques américaines en Irak et en Afghanistan. Accusé d’espionnage par les États-Unis, il a finalement été libéré après un accord de plaider-coupable, ayant purgé une peine correspondant à sa détention provisoire.

Le témoignage de Julian Assange devant le Conseil de l’Europe marquera son premier discours public depuis sa libération. L’audience s’annonce décisive pour clarifier les enjeux entourant sa détention et l’impact plus large sur la liberté d’informer, un sujet au cœur des débats actuels sur la protection des lanceurs d’alerte et la transparence gouvernementale.

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L’Italie envisage la castration chimique pour violeurs et pédophiles

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L'Italie envisage la castration chimique pour violeurs et pédophiles

L’Italie fait un pas vers la légalisation de la castration chimique, avec l’approbation d’une commission dédiée à la rédaction de lois sur le traitement des délinquants sexuels violents.

L’Italie a franchi une étape importante vers la légalisation de la castration chimique, un traitement médical controversé destiné aux violeurs et pédophiles condamnés. Mercredi, la chambre basse du Parlement a approuvé la création d’une commission chargée d’élaborer des lois sur l’utilisation de médicaments bloquant les hormones pour réduire la libido des délinquants sexuels. Ce traitement, qui serait volontaire et réversible, vise à prévenir les récidives dans les cas de crimes sexuels violents.

Le gouvernement de la Première ministre Giorgia Meloni, au pouvoir depuis 2022, a fait de la sécurité une priorité, multipliant les lois répressives et augmentant les peines pour divers délits. L’initiative de la castration chimique, portée par la Ligue, un des partis d’extrême droite de la coalition, s’inscrit dans cette logique. Matteo Salvini, chef de la Ligue, a salué ce qu’il considère comme une « victoire » dans leur combat pour une justice plus ferme à l’égard des violeurs et pédophiles, qualifiant cette avancée de mesure de « bon sens ».

Cependant, cette proposition suscite une vive opposition. Des membres du Parti démocrate (centre-gauche) ont dénoncé une initiative qu’ils jugent inconstitutionnelle, arguant qu’elle réintroduit une forme de punition corporelle que le système juridique italien avait abandonnée depuis longtemps. Des groupes écologistes et de gauche ont également critiqué la Ligue pour son penchant, selon eux, vers la répression excessive, tandis que des voix centristes craignent une dérive vers des méthodes punitives archaïques.

La castration chimique, déjà pratiquée dans certains pays comme la Pologne, la Russie et certains États américains, consiste à administrer des substances qui inhibent la production de testostérone, réduisant ainsi la libido des individus. Bien que soutenue par des partisans de la fermeté en matière de justice, cette méthode soulève des doutes quant à son efficacité réelle pour prévenir les récidives. Des experts alertent également sur les effets secondaires physiques et psychologiques possibles, tandis que des groupes féministes rappellent que les violences sexuelles trouvent souvent leur origine dans des dynamiques socioculturelles plutôt que dans des pulsions sexuelles incontrôlables.

Malgré les divisions au sein de la classe politique italienne, cette décision marque un tournant dans la gestion des crimes sexuels violents en Italie. Reste à voir si ce projet controversé aboutira à une législation qui pourrait, selon certains, radicalement changer l’approche de la justice italienne en matière de délinquance sexuelle.

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