Une mère de famille condamnée pour fraude aux prestations sociales depuis l’Espagne

Une ressortissante installée en Catalogne a indûment perçu des aides françaises pendant quatre ans. Le tribunal de Narbonne a prononcé une peine de prison avec sursis et ordonné le remboursement intégral des sommes.

Une femme de 39 ans a été reconnue coupable de fraude aux allocations sociales par le tribunal correctionnel de Narbonne. La prévenue, mère de deux enfants, a écopé de six mois d’emprisonnement avec sursis. Elle est tenue de restituer la somme de 54 227 euros indûment perçue auprès de la Caisse d’allocations familiales et du conseil départemental de l’Aude.

Entre la fin de l’année 2019 et septembre 2023, l’intéressée a déclaré résider à Narbonne et à Pertuis, dans le Vaucluse. En réalité, elle vivait avec son époux et ses enfants à Empuriabrava, en Espagne, où ces derniers étaient scolarisés. Ce montage lui a permis de bénéficier du revenu de solidarité active et de l’allocation de soutien familial.

Le système a été démantelé à la suite d’un contrôle de police routière dans le Doubs, qui a fait apparaître des contradictions sur son lieu de vie. Une enquête administrative a ensuite mis en évidence que l’essentiel de ses transactions bancaires était effectué hors du territoire national. Les magistrats ont retenu la préméditation, écartant l’argument d’une simple méconnaissance des procédures. L’avocat de la partie civile a souligné le préjudice causé aux principes de solidarité collective.

Cette affaire s’inscrit dans un contexte de renforcement des vérifications opérées par les organismes sociaux. Les détections de fraudes atteignent désormais des niveaux inédits, témoignant d’une amélioration des méthodes d’investigation.