Un nouveau régime carcéral pour les narcotrafiquants adopté par l’Assemblée

Les députés ont validé la création de quartiers de haute sécurité pour les criminels les plus dangereux, une mesure inspirée du modèle italien de lutte contre la mafia.

L’Assemblée nationale a approuvé, mercredi, une mesure phare du projet de loi visant à renforcer la lutte contre le narcotrafic. Ce texte, porté par le ministre de la Justice Gérald Darmanin, prévoit la mise en place d’un régime carcéral spécifique pour les grands trafiquants. Inspiré des dispositifs italiens utilisés contre la mafia, ce nouveau système a été adopté grâce au soutien de la majorité présidentielle, du Rassemblement national, des députés Liot et des centristes.

Ce dispositif concerne les individus jugés les plus dangereux au sein de la criminalité organisée. Leur placement dans ces quartiers de haute sécurité sera décidé par le garde des Sceaux, après avis du juge de l’application des peines pour les condamnés, ou sur opposition d’un magistrat instructeur pour les prévenus. Initialement prévue pour une durée de quatre ans renouvelable, la période d’isolement a été réduite à deux ans, suite aux recommandations du Conseil d’État. Cette révision vise à limiter les risques d’inconstitutionnalité et à mieux encadrer les critères d’affectation.

Le régime, qualifié de « difficile » par Gérald Darmanin, inclut des mesures strictes telles que des fouilles intégrales systématiques, des parloirs hygiaphones et une restriction des visites familiales. Les détenus ne pourront accéder aux unités de vie familiale ou aux parloirs classiques, sauf pour les visites d’enfants mineurs de moins de 16 ans. Les communications téléphoniques seront également limitées, bien que les entretiens avec les avocats aient été exemptés de ces restrictions après des amendements.

La gauche a vivement critiqué ce dispositif, y voyant une atteinte à la dignité humaine et un retour aux pratiques des « quartiers de haute sécurité » abandonnés en 1982. Les députés socialistes et écologistes ont notamment dénoncé un système qui pourrait être utilisé pour extorquer des aveux. En revanche, les détenus collaborant avec la justice en tant que repentis seront exclus de ce régime, une mesure destinée à encourager les témoignages.

Les débats se poursuivront jeudi à l’Assemblée, où les oppositions continueront de s’exprimer sur ce texte controversé.