Trente-six nations unies pour un tribunal sur l’agression russe en Ukraine

Réunis en Moldavie, trente-six États, dont la France et l’Union européenne, ont franchi une étape majeure vers la création d’une instance judiciaire destinée à juger le crime d’agression commis par Moscou.

Ce vendredi 15 mai, à Chisinau, les ministres du Conseil de l’Europe ont adopté une résolution fixant les bases du futur comité de direction de cette juridiction spéciale. La France, trente-trois autres membres du Conseil de l’Europe, ainsi que l’Union européenne, l’Australie et le Costa Rica, se sont engagés en faveur de ce projet. Le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, a salué une avancée décisive vers la mise en œuvre concrète du tribunal, estimant que le moment où la Russie devra répondre de son agression se rapproche.

L’initiative, portée dès 2024 par le président ukrainien Volodymyr Zelensky avec l’appui du Conseil de l’Europe, vise à combler les lacunes de la Cour pénale internationale. Cette dernière ne peut en effet poursuivre le crime d’agression dans ce dossier, Moscou ne reconnaissant pas sa compétence. Exclue du Conseil de l’Europe depuis 2022, la Russie a d’ores et déjà annoncé qu’elle jugerait les décisions de ce futur tribunal sans aucune valeur juridique.

Pour assurer le financement de cette nouvelle instance, la Commission européenne a promis une contribution de dix millions d’euros. Alain Berset a souligné la nécessité de garantir désormais son fonctionnement et ses ressources financières. La veille, Emmanuel Macron avait fermement condamné les récentes attaques russes, réaffirmant le soutien de la France à l’Ukraine et au peuple ukrainien dans la recherche d’une cessation des hostilités.