Nestlé face à la justice : un nouveau rebondissement dans l’affaire des décharges vosgiennes

La cour d’appel de Nancy va examiner la décision du tribunal d’annuler des expertises jugées défavorables à Nestlé Waters dans le procès pour dépôts sauvages dans les Vosges, ce qui retarde le jugement sur le fond.

La procédure judiciaire opposant Nestlé Waters à plusieurs associations environnementales et au parquet connaît un nouveau développement. La cour d’appel de Nancy a été saisie pour réexaminer l’annulation de plusieurs expertises techniques, une décision prise en première instance lors de l’ouverture du procès en mars dernier. Ce réexamen, sollicité par les parties civiles et le ministère public, devrait repousser le verdict attendu initialement le 27 mai.

Les avocats des associations plaignantes ont été informés d’une convocation fixée au 25 juin, afin de statuer sur la validité des expertises écartées. Parmi celles-ci figuraient des analyses portant sur les niveaux de microplastiques ainsi que des rapports d’ingénieurs-conseils commandés durant l’enquête préliminaire. Ces documents mettaient en évidence des concentrations particulièrement élevées de particules plastiques dans les sols et les eaux à proximité de quatre anciennes décharges situées sur des terrains acquis par l’entreprise.

Ces sites, qui ont accueilli plus de 473 000 mètres cubes de bouteilles en plastique et autres déchets dans les années 1960 et 1970, se trouvent aux alentours de Vittel. Malgré l’invalidation de ces expertises, les débats s’étaient poursuivis en se fondant uniquement sur des études commandées par Nestlé, dont les conclusions étaient plus rassurantes.

Le procureur avait requis la peine maximale pour le groupe, soit une amende de 750 000 euros, ainsi que la remise en état des lieux. Il avait également plaidé, à l’instar des parties civiles, pour un renvoi de l’affaire afin de commander de nouvelles expertises indépendantes sur la question des microplastiques. Nestlé Waters, qui conteste toute pollution et met en avant ses actions de retrait des déchets, n’a pas souhaité commenter cet appel, se contentant de rappeler sa position dans le dossier.