Une longue bataille judiciaire prend fin avec une décision défavorable pour la ville de Sète. La commune doit verser 2,5M€ à Vinci Park.

La Cour Administrative d’Appel de Toulouse a rendu son verdict dans une affaire de longue date opposant la commune de Sète à la société Indigo Infra CGST (Vinci Park). La décision prise par la cour impose à la ville de Sète de verser une indemnité de 2 546 558 euros à Indigo Infra CGST en réparation des biens de retour, mettant ainsi fin à un litige complexe qui avait débuté en 2015.

L’origine de ce différend remonte à 2015 lorsque la commune de Sète a résilié la convention de concession des parcs de stationnement et de gestion du stationnement sur voirie, conclue en 1991, avec la société Indigo Infra CGST. Cette résiliation a déclenché une série de litiges judiciaires quant à l’indemnisation due à la société en compensation de cette résiliation.

En 2017, le tribunal administratif de Montpellier a condamné la commune de Sète à verser à Indigo Infra CGST une somme de 76 224,51 euros par année de contrat restant à courir jusqu’en 2021. Cependant, en décembre 2020, la Cour Administrative d’Appel de Marseille a augmenté cette indemnité à 5 521 187,64 euros. Cette décision a été par la suite annulée par le Conseil d’État en novembre 2021, qui a renvoyé l’affaire à la Cour Administrative d’Appel de Marseille.

Finalement, l’affaire a été transférée à la Cour Administrative d’Appel de Toulouse, qui a confirmé le jugement initial du tribunal administratif de Montpellier concernant l’indemnité de rachat anticipé, la fixant à 76 224,50 euros par année restant à courir jusqu’au 31 décembre 2021. De plus, la cour a rejeté la demande d’Indigo Infra CGST d’une indemnisation des biens de retour basée sur l’amortissement économique, arguant que cela aurait conduit à une indemnité excédant la valeur nette comptable des biens concernés, fixée à 2 546 558 euros.

Cette décision marque la fin d’une saga judiciaire de plusieurs années et souligne l’importance de respecter les contrats de concession dans le secteur des parcs de stationnement et de gestion du stationnement sur voirie. La ville de Sète devra désormais s’acquitter de l’indemnité décidée par la Cour Administrative d’Appel de Toulouse, mettant ainsi un point final à cette affaire complexe.

Malgré la fin d’année qui approche à grands pas, les débâcles judiciaires ne sont pas encore terminées pour cette année 2023. Nous devrions connaître dans les prochains jours le verdict du procès en appel de François Commeinhes concernant les concessions de plages. Le maire de Sète avait été condamné à une peine de 10 mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 8 000 euros pour des faits d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics [lire ici].

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Ensemble pour Sète défie François Commeinhes et fait salle comble. Créative et solidaire, la gauche sétoise s’est réunie avec succès et a offert une prestation marquante. Ce moment représente le début d’un événement qui promet de devenir incontournable.

Dans une démonstration de force et d’unité, la gauche sétoise a pris les devants lundi soir dans la salle Tarbouriech, sous l’égide de Laura Seguin et du Conseil Municpale Alternatif (CMA). Ce rassemblement, loin d’être un simple exercice rhétorique, a mis en scène une parodie de conseil municipal, visant à exposer les lacunes et les controverses de l’administration sétoise.

L’événement a vu la participation de figures clés de l’opposition telles que Véronique Calueba, Laura Seguin, Sébastien Andral et Arnaud Jean. Ensemble, ils ont fait face à un maire fictif joué par Robert Abad, ancien directeur de cabinet de François Liberti et une majorité municipale imaginaire, incarnée par Gabriel Blasco, dont les expressions rappelaient étrangement celles de Vincent Sabatier. Aux côtés de Blasco se trouvaient Jean-Luc Bou, Stella Morenas et Olga Womser, qui ont brillamment incarné les attitudes de la majorité sétoise actuelle, y compris celles du maire François Commeinhes.

Devant 200 personnes, le CMA a navigué habilement à travers 35 points à l’ordre du jour, bien que seulement 6 aient été traités durant cette parodie. Les sujets variés comprenaient la condamnation du maire, les retards de travaux, l’étouffement du boulevard de Verdun, les trottoirs qui disparaissent, les finances, la mobilité, le commerce, la privatisation de l’éclairage public et du site de la Saint Pierre, ainsi que les travaux et le taux d’occupation des parkings. Ces dossiers ont été explorés avec pédagogie, visant à sensibiliser l’audience. Les témoignages du public, qui se sont succédé pendant deux heures, ont mis en lumière les défis quotidiens auxquels sont confrontés les sétois.

Cette parodie, répondant à la situation d’un maire condamné qui exploite le système et tire avantage de la lenteur judiciaire pour maintenir un pouvoir illégitime, ne se limitait pas à une simple protestation. Elle symbolisait une volonté affirmée de sensibiliser le public aux enjeux démocratiques, sociétaux et écologiques actuels. Malgré les critiques quant à sa prétendue manoeuvre anti-démocratique, cet événement s’est révélé être un jalon crucial dans le combat pour une gouvernance améliorée à Sète.

Le CMA, déterminé à poursuivre sa lutte, organise une nouvelle rencontre le vendredi 8 décembre, en prélude au prochain Conseil Municipal de Sète. Cette démarche vise à instaurer un rendez-vous régulier avant chaque session du Conseil Municipal, garantissant ainsi que la voix des sétois soit entendue et que leur quotidien, souvent difficile, soit pris en compte. Cette initiative cherche également à mettre en lumière les décisions prises par certains membres de la majorité municipale, qui, ne résidant pas dans la commune, ne ressentent pas directement les répercussions de leurs actions sur la vie des Sétois.

L’intégralité de cette session, filmée sous différents angles, sera bientôt disponible en ligne, promettant de devenir un outil puissant pour sensibiliser davantage aux enjeux locaux et maintenir la flamme de la démocratie sétoise.

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La permanence du député RN de l’Hérault, Aurélien Lopez Liguori, a été vandalisé avec des graffitis et des messages politiques. Une plainte a été déposée par le député à la suite de cet incident.

Dans la nuit du 20 au 21 novembre 2023, la permanence parlementaire du député Aurélien Lopez-Liguori, située à Sète, a été la cible d’actes de vandalisme caractérisés. Des slogans politiques menaçants et des symboles associés que le député associe à l’extrême-gauche ont été peints sur les murs, marquant une escalade inquiétante dans les tensions politiques locales.

Selon Aurélien Lopez-Liguori, le Conseil Municipal Alternatif organisée lundi soir à la salle Tarbouriech par la gauche, aurait contribué à alimenter l’hostilité et l’agitation parmi les factions les plus radicales de la ville.

Dans un communiqué de presse émis tôt ce matin, le député Lopez-Liguori a exprimé sa vive préoccupation face à ce qu’il considère comme un affront direct à la République. « L’intimidation des élus n’a pas sa place en République, et encore moins à Sète », a-t-il déclaré, ajoutant que les actes de vandalisme ne faisaient que dégrader le débat public et la démocratie.

Le député de la 7e circonscription de l’Hérault a également appelé à une réponse ferme de la part de la gauche sétoise, exhortant les leaders politiques locaux à condamner sans équivoque ces actes qu’il qualifie d’anti-républicains. Une plainte a été déposée auprès des autorités compétentes, et une enquête est actuellement en cours pour identifier les auteurs de ces dégradations.

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