Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel rejette la seconde demande de référendum d’initiative partagée

Les Sages, qui avaient déjà écarté une première proposition le 14 avril, avancent des arguments similaires pour rejeter le texte déposé par des parlementaires de la gauche et du centre.

Le Conseil constitutionnel a rejeté, pour la seconde fois, la demande de référendum d’initiative partagée (RIP) déposée par 250 parlementaires de gauche, qui visait à empêcher le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Les Sages ont publié leur décision le mercredi 3 mai, indiquant que la proposition de RIP ne remplissait pas les critères de l’article 11 de la Constitution. La première demande similaire avait été écartée le 14 avril.

Selon le Conseil constitutionnel, la demande de référendum « ne porte pas, au sens de l’article 11 de la Constitution, sur une réforme relative à la politique sociale », ce qui est le principal point qu’il devait vérifier. Les Sages ont également noté que la proposition de RIP avait été déposée après la promulgation de la loi réformant l’âge légal de départ à la retraite, qui était alors fixé à 62 ans.

Malgré les critiques, les opposants à la réforme ne peuvent pas proposer une troisième fois un RIP, car la Constitution prévoit que le texte soumis au vote ne peut pas avoir pour objet « l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an ». La gauche mise désormais sur une prochaine étape à l’Assemblée nationale, le 8 juin, jour d’examen d’une proposition de loi du groupe indépendant Liot pour abroger la réforme portant l’âge légal de départ à 64 ans.