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Économie

Protection des consommateurs: l’UE ouvre une enquête visant Amazon

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Protection des consommateurs: l'UE ouvre une enquête visant Amazon

Amazon face à des questions sur la sécurité des produits et le respect des nouvelles règles numériques de l’UE

La Commission européenne a intensifié son action réglementaire dans le domaine du commerce en ligne en annonçant ce mercredi une enquête approfondie sur les mesures adoptées par Amazon pour protéger les consommateurs, notamment contre la vente de produits illégaux. Cette initiative fait suite à l’enquête lancée début novembre contre AliExpress pour des problématiques similaires.

Cet examen minutieux d’Amazon s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle législation sur les services numériques (DSA), entrée en vigueur fin août, qui impose des obligations accrues aux géants du web. La Commission, en tant qu’organe d’exécution de cette législation, dispose de pouvoirs étendus, incluant la capacité d’imposer des sanctions aux plateformes ne respectant pas les règles.

La Commission a spécifiquement demandé à Amazon de fournir plus de détails sur les mesures prises pour se conformer aux exigences de la DSA. Ces informations concernent les stratégies d’évaluation et de réduction des risques pour la protection des consommateurs et la prévention de la diffusion de produits illégaux. Les questions de la Commission touchent également à la protection des droits fondamentaux et à la conformité des systèmes de recommandation avec les nouvelles régulations.

Une préoccupation majeure soulignée par la Commission concerne la possibilité pour les consommateurs de refuser les recommandations de produits personnalisées, qui impliquent l’utilisation de données personnelles. De plus, le DSA exige que les plateformes de vente en ligne vérifient l’identité des vendeurs avant de les autoriser sur leurs sites et les contraint à bloquer les vendeurs fraudeurs récidivistes.

Amazon a jusqu’au 6 décembre 2023 pour répondre à ces demandes. Les réponses fournies détermineront les actions futures de la Commission. Bien que cette demande d’information ne constitue pas une accusation formelle à ce stade, elle représente une étape importante qui pourrait mener à de sévères sanctions financières en cas de non-conformité prolongée. Les amendes pourraient atteindre jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial des entreprises concernées.

Dans un contexte réglementaire similaire, la Commission a également lancé des enquêtes sur les mesures de protection des mineurs mises en place par Meta, Snap, TikTok et YouTube, mettant en lumière l’engagement accru de l’UE pour la sécurité et le bien-être des utilisateurs numériques.

Économie

Electricité : le gouvernement renonce à appliquer une augmentation des tarifs prévue pour le 1ᵉʳ août

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Electricité : le gouvernement renonce à appliquer une augmentation des tarifs prévue pour le 1ᵉʳ août

Le gouvernement a décidé de ne pas appliquer l’augmentation des prix de l’électricité initialement prévue pour le 1er août 2024. Cette décision évite une hausse de la facture pour environ 22 millions de ménages et entreprises au tarif réglementé.

Le gouvernement a annoncé qu’il renonçait à l’augmentation des prix de l’électricité, prévue pour le 1er août 2024. Cette augmentation, d’environ 1%, était liée à la revalorisation du tarif d’acheminement du courant. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a indiqué que les évolutions tarifaires prévues ne s’appliqueront pas à cette date.

Le ministre chargé de l’Énergie a décidé de ne pas publier les délibérations qui faisaient évoluer le tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE) au Journal officiel. Le gouvernement dispose désormais de deux mois pour demander de nouvelles délibérations sur l’évolution du TURPE, selon la CRE.

Si cette évolution tarifaire avait été appliquée, la facture d’électricité des consommateurs au tarif réglementé aurait augmenté d’environ 1%. Bien que modeste comparée à l’augmentation de 11,7% du prix du gaz en juillet, cette hausse aurait eu lieu dans un contexte politique délicat, marqué par les prix élevés de l’énergie suite à la reprise post-covid et à la guerre en Ukraine.

Pour les abonnés résidentiels ou entreprises sous contrat de marché, l’impact de cette décision dépend des conditions contractuelles, bien que les fournisseurs puissent choisir de répercuter ou non l’évolution tarifaire.

Le TURPE, représentant environ un tiers de la facture d’électricité, rémunère les gestionnaires de réseau de transport et de distribution d’électricité pour l’utilisation de leur infrastructure. En annulant cette augmentation, le gouvernement évite une seconde hausse des tarifs, après celle de presque 10% en février dans le cadre de la sortie du bouclier tarifaire sur l’énergie.

Le ministre de l’Économie, Bruno le Maire, s’était engagé à ne pas augmenter davantage cette taxe pour le reste de l’année 2024, avec une prochaine hausse prévue pour le 1er février 2025, revenant à la situation d’avant le bouclier tarifaire. Le ministre a également annoncé une baisse attendue des factures d’électricité de 10 à 15% à cette échéance, en raison de la forte baisse des prix sur les marchés de gros.

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Économie : la Cour des comptes alerte sur l’état des finances publiques françaises

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Économie : la Cour des comptes alerte sur l’état des finances publiques françaises

La Cour des comptes a publié un rapport préoccupant sur la situation des finances publiques françaises après une année 2023 difficile. Le gouvernement doit faire face à des défis importants pour atteindre ses objectifs de réduction du déficit d’ici 2027.

La Cour des comptes a publié un rapport alarmant sur l’état des finances publiques françaises, mettant en lumière une « situation inquiétante » après une année 2023 qualifiée de « très mauvaise ». Le rapport, qui sera présenté lundi matin, souligne que les objectifs fixés par le gouvernement sortant pour assainir les finances publiques d’ici 2027 reposent sur des « objectifs peu réalistes ».

Les magistrats financiers attribuent la dégradation des comptes publics aux crises sanitaire et inflationniste, ainsi qu’à l’incertitude politique post-législatives. Le programme de stabilité (PSTAB) présenté par le gouvernement en avril à la Commission européenne prévoit un retour sous les 3% de PIB de déficit public d’ici 2027, malgré un dérapage à 5,5% en 2023.

Le rapport vise un déficit de 5,1% en 2024, diminuant progressivement à 2,9% en 2027, avec un endettement atteignant 112% du PIB en 2027, supérieur au 109,9% de 2023. La Cour des comptes critique cette trajectoire, jugée peu ambitieuse et reposant sur des hypothèses de croissance « trop optimistes ». Elle souligne également que des économies en dépenses « sans précédent » et des hausses importantes de prélèvements obligatoires non précisées seraient nécessaires.

Les prévisions gouvernementales n’intègrent pas pleinement les enjeux du réchauffement climatique et de la transition énergétique, qui auront un coût significatif sur les finances publiques. La Cour des comptes prévient que tout écart par rapport aux prévisions de croissance, de dépenses ou de recettes pourrait compromettre les objectifs de déficit et de dette pour 2027.

Pour 2024, des « risques importants » pèsent sur l’atteinte des objectifs, notamment en raison de dépenses imprévues liées à la crise des agriculteurs, à la situation en Nouvelle-Calédonie et à l’organisation des Jeux Olympiques. L’Insee prévoit une croissance de 1,1% du PIB en 2024, légèrement supérieure à la prévision gouvernementale.

Le gouvernement anticipe 25 milliards d’euros d’économies cette année, avec d’autres en 2025. La Cour des comptes souligne les incertitudes entourant le projet de taxe sur les rentes, censé rapporter 3 milliards d’euros. Le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, appelle à un effort résolu de réduction du déficit public pour replacer la dette sur une trajectoire descendante, rappelant que la charge de la dette devrait atteindre 72,3 milliards d’euros en 2027.

Le ministère de l’Économie et des Finances conteste certaines conclusions du rapport, affirmant que la France a déboursé des sommes importantes pour protéger les ménages et les entreprises des crises récentes, permettant ainsi une reprise économique rapide après la crise du Covid. Le ministère souligne également que la notation française a été maintenue par la majorité des agences de notation, malgré l’annonce récente de la dissolution de l’Assemblée nationale.

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Économie : Baisse du taux du Livret d’épargne populaire à 4%

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Économie : Baisse du taux du Livret d'épargne populaire à 4%

À compter du 1er août, le taux du Livret d’épargne populaire (LEP) sera abaissé à 4%, suite à une décision conjointe du ministère de l’Économie et de la Banque de France. Cette mesure vise à maintenir l’attrait de ce produit d’épargne pour les Français.

Le taux du LEP, qui concernait jusqu’à présent 5% des épargnants français, va être abaissé à 4% dès le 1er août. Cette décision, approuvée par le ministère de l’Économie, fait suite à une proposition du gouverneur de la Banque de France. Celui-ci souhaitait un taux supérieur à 3,6%, en accord avec la formule légale basée sur l’inflation et les taux de court terme des marchés financiers. « Le ministre a décidé, en lien avec le gouverneur de la Banque de France, de fixer le taux du LEP à 4% », a confirmé Bercy.

La Banque de France considère cette réduction comme un « coup de pouce » par rapport à ce que le taux aurait été si la formule avait été strictement appliquée. Ce taux de 4% est destiné à conserver l’attrait du LEP pour les Français éligibles qui n’en sont pas encore détenteurs. En effet, malgré cette baisse, le taux reste supérieur à l’inflation, qui était de 2,1% en juin.

Le LEP, qui est plafonné à 10 000 euros, verra donc son rendement diminuer, mais il demeure une option d’épargne attrayante. La Banque de France insiste sur la nécessité de continuer à promouvoir ce livret.

En parallèle, le taux du livret A sera maintenu à 3% jusqu’en février 2025, bien que la formule de calcul aurait permis une légère augmentation à 3,1%. La Banque de France a justifié cette stabilité en expliquant que cela a déjà permis de relancer le financement du logement social, avec plus de 16 milliards de nouveaux prêts signés en 2023, et d’assurer une distribution de crédits aux PME à des conditions plus favorables que chez les principaux voisins européens.

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