Protection des consommateurs: l’UE ouvre une enquête visant Amazon

Amazon face à des questions sur la sécurité des produits et le respect des nouvelles règles numériques de l’UE

La Commission européenne a intensifié son action réglementaire dans le domaine du commerce en ligne en annonçant ce mercredi une enquête approfondie sur les mesures adoptées par Amazon pour protéger les consommateurs, notamment contre la vente de produits illégaux. Cette initiative fait suite à l’enquête lancée début novembre contre AliExpress pour des problématiques similaires.

Cet examen minutieux d’Amazon s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle législation sur les services numériques (DSA), entrée en vigueur fin août, qui impose des obligations accrues aux géants du web. La Commission, en tant qu’organe d’exécution de cette législation, dispose de pouvoirs étendus, incluant la capacité d’imposer des sanctions aux plateformes ne respectant pas les règles.

La Commission a spécifiquement demandé à Amazon de fournir plus de détails sur les mesures prises pour se conformer aux exigences de la DSA. Ces informations concernent les stratégies d’évaluation et de réduction des risques pour la protection des consommateurs et la prévention de la diffusion de produits illégaux. Les questions de la Commission touchent également à la protection des droits fondamentaux et à la conformité des systèmes de recommandation avec les nouvelles régulations.

Une préoccupation majeure soulignée par la Commission concerne la possibilité pour les consommateurs de refuser les recommandations de produits personnalisées, qui impliquent l’utilisation de données personnelles. De plus, le DSA exige que les plateformes de vente en ligne vérifient l’identité des vendeurs avant de les autoriser sur leurs sites et les contraint à bloquer les vendeurs fraudeurs récidivistes.

Amazon a jusqu’au 6 décembre 2023 pour répondre à ces demandes. Les réponses fournies détermineront les actions futures de la Commission. Bien que cette demande d’information ne constitue pas une accusation formelle à ce stade, elle représente une étape importante qui pourrait mener à de sévères sanctions financières en cas de non-conformité prolongée. Les amendes pourraient atteindre jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial des entreprises concernées.

Dans un contexte réglementaire similaire, la Commission a également lancé des enquêtes sur les mesures de protection des mineurs mises en place par Meta, Snap, TikTok et YouTube, mettant en lumière l’engagement accru de l’UE pour la sécurité et le bien-être des utilisateurs numériques.