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Politique / Harcèlement : l’Assemblée nationale entend frapper plus fort

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Pas « d’inertie » de l’Assemblée nationale, malgré les doutes de certains: les sanctions internes en cas de harcèlement moral ou sexuel par un député, notamment sur un collaborateur, sont renforcées.

« Omerta », « inaction » voire « résistance » au changement au Palais Bourbon… Les critiques se sont multipliées ces dernières années, de la part de quelques députés, des syndicats de collaborateurs ou de l’ancien collectif Chair collaboratrice.

Les syndicats CFDT, SNCP, Solidaires et Unsa de ces 2.000 « petites mains » qui assistent les députés pointent un turn-over qui a « explosé » sous ce quinquennat, dû « en particulier aux situations de harcèlement moral ».

Les plaintes sont rares. Mais la presse se fait régulièrement l’écho de procédures aux prud’hommes à l’encontre de députés, de la LFI Muriel Ressiguier pour harcèlement moral au début de la législature à l’élu LREM Stéphane Trompille, condamné pour harcèlement sexuel en 2020. Des accusations démenties à chaque fois par les intéressés.

« Attente forte »

Travail de nuit, promiscuité, relation de pouvoir… Face à des conditions propices au harcèlement, l’Assemblée nationale a musclé en février 2020 son dispositif, avec la création d’une cellule anti-harcèlement, pluridisciplinaire et indépendante.

Elle s’adresse aux collaborateurs employés directement par les députés, à Paris et en circonscription, à ceux des groupes politiques, aux quelque 1.300 personnels de l’Assemblée et aux 577 députés eux-mêmes.

La cellule a pour mission d’écouter et conseiller les personnes, et si besoin les accompagner dans des procédures. Elle peut aussi transmettre tous les éléments utiles au déontologue, qui peut lui-même saisir la justice.

Seules 24 personnes ont eu recours à la cellule entre février et décembre 2021. La plupart ont fait état « d’une situation de souffrance au travail ou d’une situation qui s’apparenterait à du harcèlement moral », détaille le déontologue Christophe Pallez dans son rapport d’activité publié mardi.

En outre, deux ont également fait part « de faits qui pourraient être constitutifs d’agissements sexistes ou de harcèlement sexuel ».

Trois « signalements » ont été faits à la direction des ressources humaines, s’agissant de personnels des services de l’Assemblée. Neuf cas ont été transmis au déontologue, concernant des collaborateurs de députés – dont cinq signalements visant une seule et même personne mise en cause.

Pour la première fois, le déontologue a ensuite transmis à la justice un dossier pour des faits présumés de harcèlement sexuel. Est visé le député de Gironde ex-LREM Benoit Simian, qu’une de ses collaboratrices accuse de l’avoir contrainte à dormir dans la même chambre que lui, et d’avoir multiplié les messages intimes fin 2020-début 2021, selon Mediapart. Le parquet de Bordeaux vient d’ouvrir une enquête.

Le déontologue, lui-même ancien haut fonctionnaire de l’Assemblée, reconnaît que ce long cheminement et aussi « l’attente forte des victimes » conduisent « à des accusations d’inertie de l’institution ».

Devoir d’exemplarité

Il a suggéré de prévoir explicitement des sanctions disciplinaires pour harcèlement – du rappel à l’ordre à l’exclusion temporaire.

Il s’agit d’attester « de la volonté » de l’Assemblée de « ne pas tolérer de tels comportements » – sans préjuger d’une décision de justice.

Le bureau de l’institution a suivi lundi soir ses recommandations et modifié le code de déontologie des députés: le harcèlement constitue bien « une atteinte au devoir d’exemplarité ». Le déontologue pourra plus facilement saisir sur ce fondement le bureau de l’Assemblée, qui prononcera la sanction adéquate.

Pour prévenir ces agissements, M. Pallez appelle aussi à de la formation: les personnels de l’Assemblée ont pu en bénéficier fin 2021, et les députés devraient selon lui suivre des ateliers de manière obligatoire au début de la prochaine législature.

Avec notamment le hashtag #MeTooPolitique, les initiatrices fin novembre dernier d’un appel à « écarter les auteurs de violences sexuelles et sexistes » dans le monde politique, ont l’oeil sur les investitures ou réinvestitures par les partis en vue des élections législatives de juin.

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Faits Divers

Attaque au couteau à Annecy : Macron dénonce « une attaque d’une lâcheté absolue »

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Attaque au couteau à Annecy : Macron dénonce "une attaque d'une lâcheté absolue"

« La Nation est sous le choc. » Quelques heures après l’attaque au couteau à Annecy qui a fait au moins 5 blessés dont 4 enfants en bas âge, Emmanuel Macron a dénoncé « une attaque d’une lâcheté absolue », dans un message publié sur Twitter.

La Première ministre Élisabeth Borne et le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin ont annoncé qu’ils se rendaient sur place. A l’Assemblée, les députés ont observé une minute de silence en hommage aux victimes.

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Sénat : feu vert à l’activation à distance des caméras ou micros des téléphones

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Sénat : feu vert à l’activation à distance des caméras ou micros des téléphones

Cette disposition du projet de loi Justice, qui concerne certaines enquêtes, a été votée mercredi soir malgré l’opposition de la gauche.

Le Sénat a donné mercredi soir son feu vert à une disposition controversée du projet de loi Justice autorisant le déclenchement à distance des caméras ou micros des téléphones dans certaines enquêtes, malgré l’opposition de la gauche. L’article 3 du projet de loi du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, examiné en première lecture par les sénateurs, apporte plusieurs modifications à la procédure pénale.

L’une d’elles cristallise les inquiétudes de la gauche, d’avocats et d’associations. Elle prévoit d’autoriser le déclenchement à distance des ordinateurs et autres appareils connectés, à l’insu des personnes visées, avec deux finalités différentes. D’une part, la géolocalisation en temps réel pour certaines infractions. D’autre part, l’activation de micros et caméras pour capter son et images, qui serait elle réservée aux affaires de terrorisme et de délinquance et criminalité organisées.

L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) a dénoncé une « surenchère sécuritaire » permettant de transformer tout objet connecté en potentiel « mouchard ». La gauche a tenté sans succès de supprimer totalement ou partiellement des dispositions jugées « disproportionnées ». C’est « la porte ouverte à une surveillance généralisée », a affirmé l’écologiste Guy Benarroche.

« Ces techniques sont déjà appliquées », a souligné le ministre, mais elles nécessitent la pose de balises ou de micros et caméras, ce qui comporte des risques pour les enquêteurs. La disposition est « entourée de garanties importantes », a-t-il ajouté. Sa mise en œuvre devra en particulier être approuvée par un juge.

Quid des journalistes, avocats, magistrats ?

Contre l’avis du ministre, le Sénat a adopté un amendement du chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau qui prévoit de limiter la possibilité de recourir à la géolocalisation aux infractions punies d’au moins dix ans d’emprisonnement, contre cinq ans dans le texte initial. La gauche aurait souhaité aller plus loin, notamment dans la protection explicite des journalistes, au même titre que le seront avocats, magistrats ou parlementaires.

L’article 3 du projet de loi prévoit par ailleurs, entre autres mesures, d’étendre les perquisitions de nuit pour les crimes les plus graves. Le Sénat a encore adopté un amendement du gouvernement permettant de prolonger, sous certaines conditions, les délais de l’enquête préliminaire.

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Retraites : « Il n’y aura pas d’abrogation de la réforme », lance Yaël Braun-Pivet

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Retraites : « Il n’y aura pas d’abrogation de la réforme », lance Yaël Braun-Pivet

La présidente de l’Assemblée nationale a annoncé mercredi qu’elle allait faire barrage à l’examen de la mesure d’abrogation de la retraite à 64 ans.

La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a annoncé mercredi qu’elle allait faire barrage à l’examen, dans l’hémicycle, de la mesure d’abrogation de la retraite à 64 ans. « Sur ces amendements de rétablissement de l’article 1 (qui prévoit de repasser à 62 ans), je suis très claire : ils seront déclarés irrecevables par moi-même dans la journée », a déclaré Yaël Braun-Pivet sur BFMTV. « J’applique la règle, rien que la règle », a-t-elle ajouté, une allusion à l’article 40 de la Constitution qui proscrit toute proposition parlementaire créant une charge pour les finances publiques.

Le reste de la proposition de loi, portée par le groupe de députés indépendant Liot et soutenue par la plupart des oppositions, pourra tout de même être examiné jeudi. Mais donc sans vote possible sur sa mesure phare, qui visait à abroger le recul de l’âge légal de départ à 64 ans. Le texte Liot a entretenu la flamme des opposants à la réforme promulguée mi-avril, même si la participation mardi à la 14e journée de mobilisation a été la plus faible enregistrée en cinq mois de manifestations.

L’annonce de la titulaire du perchoir n’est pas une surprise. « Je prendrai mes responsabilités », avait-elle plusieurs fois assuré ces derniers jours, qualifiant d’ « inconstitutionnelle » l’abrogation des 64 ans. La mesure en question avait déjà été retoquée la semaine dernière en commission, au terme d’un vote serré (38 voix contre 34), mais les oppositions comptaient pouvoir rejouer ce match jeudi dans l’hémicycle, en déposant des « amendements de rétablissement ». C’est à ces derniers que va faire obstacle Yaël Braun-Pivet, comme l’y autorise le règlement de l’institution.

Une proposition « inconstitutionnelle » et « démagogique »

Le texte du groupe Liot aurait un coût de « plus de 15 milliards d’euros au bas mot », a martelé ces derniers jours le camp présidentiel. Où de nombreuses voix ont reproché en coulisses à Yaël Braun-Pivet, issue du groupe macroniste Renaissance, de ne pas avoir invoqué plus tôt l’ « irrecevabilité financière » pour siffler la fin de la partie. Même adoptée par l’Assemblée, l’abrogation des 64 ans n’aurait eu que de faibles chances d’aboutir au plan législatif, n’ont cessé de faire valoir les macronistes. Tout en s’inquiétant du signal politique d’un éventuel vote perdu.

Élisabeth Borne avait une nouvelle fois fustigé mardi une proposition « inconstitutionnelle » et « démagogique », lors des questions au gouvernement. La Première ministre répondait au patron des députés Liot, Bertrand Pancher, qui a accusé le camp présidentiel de « jeter de l’huile sur le feu » d’un pays fracturé, en tentant d’empêcher un vote jeudi. Déjà résignés quant à l’impossibilité de voter sur la mesure d’abrogation jeudi, son groupe et la gauche ont échafaudé des plans de repli.

Ils ont déposé une série d’amendements alternatifs avec l’objectif qu’un scrutin symbolique ait tout de même lieu autour des mesures d’âge, sans s’exposer au couperet de l’article 40. Certains proposent par exemple d’établir « un objectif d’abrogation » des 64 ans à l’horizon 2024.

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