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Politique / Harcèlement : l’Assemblée nationale entend frapper plus fort

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Pas « d’inertie » de l’Assemblée nationale, malgré les doutes de certains: les sanctions internes en cas de harcèlement moral ou sexuel par un député, notamment sur un collaborateur, sont renforcées.

« Omerta », « inaction » voire « résistance » au changement au Palais Bourbon… Les critiques se sont multipliées ces dernières années, de la part de quelques députés, des syndicats de collaborateurs ou de l’ancien collectif Chair collaboratrice.

Les syndicats CFDT, SNCP, Solidaires et Unsa de ces 2.000 « petites mains » qui assistent les députés pointent un turn-over qui a « explosé » sous ce quinquennat, dû « en particulier aux situations de harcèlement moral ».

Les plaintes sont rares. Mais la presse se fait régulièrement l’écho de procédures aux prud’hommes à l’encontre de députés, de la LFI Muriel Ressiguier pour harcèlement moral au début de la législature à l’élu LREM Stéphane Trompille, condamné pour harcèlement sexuel en 2020. Des accusations démenties à chaque fois par les intéressés.

« Attente forte »

Travail de nuit, promiscuité, relation de pouvoir… Face à des conditions propices au harcèlement, l’Assemblée nationale a musclé en février 2020 son dispositif, avec la création d’une cellule anti-harcèlement, pluridisciplinaire et indépendante.

Elle s’adresse aux collaborateurs employés directement par les députés, à Paris et en circonscription, à ceux des groupes politiques, aux quelque 1.300 personnels de l’Assemblée et aux 577 députés eux-mêmes.

La cellule a pour mission d’écouter et conseiller les personnes, et si besoin les accompagner dans des procédures. Elle peut aussi transmettre tous les éléments utiles au déontologue, qui peut lui-même saisir la justice.

Seules 24 personnes ont eu recours à la cellule entre février et décembre 2021. La plupart ont fait état « d’une situation de souffrance au travail ou d’une situation qui s’apparenterait à du harcèlement moral », détaille le déontologue Christophe Pallez dans son rapport d’activité publié mardi.

En outre, deux ont également fait part « de faits qui pourraient être constitutifs d’agissements sexistes ou de harcèlement sexuel ».

Trois « signalements » ont été faits à la direction des ressources humaines, s’agissant de personnels des services de l’Assemblée. Neuf cas ont été transmis au déontologue, concernant des collaborateurs de députés – dont cinq signalements visant une seule et même personne mise en cause.

Pour la première fois, le déontologue a ensuite transmis à la justice un dossier pour des faits présumés de harcèlement sexuel. Est visé le député de Gironde ex-LREM Benoit Simian, qu’une de ses collaboratrices accuse de l’avoir contrainte à dormir dans la même chambre que lui, et d’avoir multiplié les messages intimes fin 2020-début 2021, selon Mediapart. Le parquet de Bordeaux vient d’ouvrir une enquête.

Le déontologue, lui-même ancien haut fonctionnaire de l’Assemblée, reconnaît que ce long cheminement et aussi « l’attente forte des victimes » conduisent « à des accusations d’inertie de l’institution ».

Devoir d’exemplarité

Il a suggéré de prévoir explicitement des sanctions disciplinaires pour harcèlement – du rappel à l’ordre à l’exclusion temporaire.

Il s’agit d’attester « de la volonté » de l’Assemblée de « ne pas tolérer de tels comportements » – sans préjuger d’une décision de justice.

Le bureau de l’institution a suivi lundi soir ses recommandations et modifié le code de déontologie des députés: le harcèlement constitue bien « une atteinte au devoir d’exemplarité ». Le déontologue pourra plus facilement saisir sur ce fondement le bureau de l’Assemblée, qui prononcera la sanction adéquate.

Pour prévenir ces agissements, M. Pallez appelle aussi à de la formation: les personnels de l’Assemblée ont pu en bénéficier fin 2021, et les députés devraient selon lui suivre des ateliers de manière obligatoire au début de la prochaine législature.

Avec notamment le hashtag #MeTooPolitique, les initiatrices fin novembre dernier d’un appel à « écarter les auteurs de violences sexuelles et sexistes » dans le monde politique, ont l’oeil sur les investitures ou réinvestitures par les partis en vue des élections législatives de juin.

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France

Politique : la démission du gouvernement Attal acceptée par Emmanuel Macron

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Politique : la démission du gouvernement Attal acceptée par Emmanuel Macron

Emmanuel Macron a accepté la démission de Gabriel Attal, son Premier ministre, et de l’ensemble du gouvernement, annonce l’Élysée dans un communiqué.

Le gouvernement de Gabriel Attal a officiellement démissionné. Lors du Conseil des ministres de ce mardi, Emmanuel Macron avait annoncé qu’il accepterait la démission de son Premier ministre et du gouvernement « d’ici ce soir ». Cette décision a été confirmée en fin d’après-midi par un communiqué de l’Élysée. Gabriel Attal et les membres de son gouvernement continueront à gérer les affaires courantes jusqu’à la nomination d’un nouveau cabinet.

Dans son communiqué, la présidence a réitéré son appel à « bâtir un rassemblement autour de projets et d’actions au service des Françaises et des Français ». Un participant à ce dernier Conseil des ministres a rapporté que le président a remercié Gabriel Attal et les ministres pour leur service, suivi d’applaudissements. Gabriel Attal, âgé de 35 ans, était devenu le plus jeune Premier ministre de la Ve République, succédant à Élisabeth Borne il y a six mois. Cependant, l’identité de son successeur reste incertaine, le Nouveau Front populaire, majoritaire aux élections législatives, n’ayant pas encore trouvé de candidat consensuel.

Lors de ce dernier Conseil des ministres, Gabriel Attal a souligné : « Nous aurions pu disparaître. Nous avons évité le pire. L’avenir est à écrire ». Il a également adressé quelques mots à Emmanuel Macron : « Je sais, Monsieur le Président de la République, pour connaître les femmes et les hommes autour de cette table, que toutes et tous ont la France au cœur et que la flamme ne s’éteint jamais pour ceux qui veulent servir les Français ». Attal a assuré que son gouvernement continuerait à assurer la continuité de l’État « jusqu’à la dernière minute », aussi longtemps que nécessaire, en vue des événements majeurs à venir pour le pays.

La présidence, dans son communiqué, a insisté sur l’importance de l’unité et de la coopération pour le bien-être des Français, en soulignant le besoin de continuer à travailler ensemble malgré les défis politiques actuels.

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France

Politique : les discussions pour Matignon au point mort à gauche

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Politique : les discussions pour Matignon au point mort à gauche

Les négociations pour trouver un candidat à Matignon parmi les forces de gauche sont dans l’impasse. Les Insoumis dénoncent l’opposition systématique des socialistes, tandis que Gabriel Attal et Emmanuel Macron affinent leur stratégie.

Les discussions pour désigner un candidat de gauche à Matignon sont au point mort. Le Nouveau Front populaire (NFP), malgré son succès aux législatives, n’a pas réussi à s’accorder sur une équipe gouvernementale. Le nom d’Huguette Bello, présidente de La Réunion proche de La France insoumise, n’a pas convaincu le Parti socialiste (PS), et la piste a été abandonnée après un week-end de négociations infructueuses.

L’écologiste Sandrine Rousseau a exprimé sa frustration sur X, déplorant l’image projetée par les négociations bloquées. Les tensions sont particulièrement vives entre les Insoumis et les socialistes, ces derniers étant accusés par LFI de retarder le processus pour faire échouer le programme du NFP.

Olivier Faure, premier secrétaire du PS et candidat des socialistes pour Matignon, a proposé d’élargir la recherche à une personnalité issue de la société civile, une idée également soutenue par certains écologistes. Cependant, cette suggestion a été rejetée par les Insoumis, qui exigent des garanties pour la mise en œuvre du programme du NFP. Jean-Luc Mélenchon a insisté sur la nécessité d’une candidature unique pour la présidence de l’Assemblée nationale avant toute autre discussion.

L’élection au perchoir de l’Assemblée nationale, prévue jeudi, est cruciale pour la gauche. Le bloc présidentiel, mené par Yaël Braun-Pivet, pourrait chercher à former une majorité alternative, notamment avec le soutien de la droite, pour conserver ce poste-clé. Une candidature centriste, comme celle de Charles de Courson, pourrait également rassembler un large soutien.

La question du front républicain contre le Rassemblement national (RN) est un autre enjeu majeur. Certains cadres macronistes, y compris Mme Braun-Pivet, s’opposent à cette stratégie, permettant ainsi au RN d’obtenir des postes à responsabilité.

Gabriel Attal, toujours Premier ministre en attente de l’acceptation de sa démission par Emmanuel Macron, reste en poste jusqu’à nouvel ordre. Un Conseil des ministres prévu mardi pourrait marquer le début d’une nouvelle configuration gouvernementale.

Pendant ce temps, Emmanuel Macron et les chefs de parti du camp présidentiel se sont réunis à l’Élysée pour discuter de la situation politique. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a indiqué que la démission d’Attal pourrait être acceptée mardi ou mercredi.

Dans ce contexte politique incertain, la future équipe gouvernementale devra faire face à des finances publiques préoccupantes, comme l’a souligné la Cour des comptes dans son dernier rapport. La réduction de la dette reste un impératif partagé par toutes les forces politiques, a rappelé Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes.

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La CGT cheminots appelle à des manifestations devant l’Assemblée nationale et les préfectures

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La CGT cheminots appelle à des manifestations devant l’Assemblée nationale et les préfectures

La CGT cheminots appelle à des manifestations devant l’Assemblée nationale et les préfectures, demandant la constitution d’un gouvernement « autour du programme du Nouveau Front populaire ».

Ce mercredi, dans un communiqué, la CGT cheminot a appelé à des rassemblements le 18 juillet « devant les préfectures et à Paris à proximité de l’Assemblée nationale pour exiger la mise en place d’un gouvernement issu du Nouveau Front Populaire ». « La CGT et ses organisations appellent solennellement Emmanuel Macron à respecter le résultat des urnes », exhorte l’organisation dans ce document. « L’espoir suscité par le vote est immense, nos exigences sociales le sont tout autant », prévient par ailleurs le syndicat.

Des propos repris et martelés par Sophie Binet, secrétaire générale du syndicat, sur le plateau de LCI ce jeudi 11 juillet. « On a l’impression d’avoir Louis XVI qui s’enferme à Versailles », a-t-elle lancé, appelant Emmanuel Macron à « préserver le pays au lieu de jeter des bidons d’essence sur les incendies qu’il a allumés ». Objectif : « faire pression » sur l’exécutif. « Il faut, toutes et tous, rejoindre ces rassemblements, pour mettre l’Assemblée nationale sous surveillance et appeler au respect du vote populaire », a plaidé la syndicaliste. Et d’ajouter que dans le cas contraire, « il risque encore une fois de plonger le pays dans le chaos ».

Sophie Binet s’est quelque peu écartée de la ligne de Jean-Luc Mélenchon qui affirmait la volonté du NFP le soir du second tour des élections législatives d’appliquer « rien que son programme, mais tout son programme. » La secrétaire générale a ouvert la porte à des compromis, insistant sur la nécessité de « laisser le parlement trouver des majorités de projets. »

Le 18 juin, une semaine après l’annonce surprise de la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron, Sophie Binet avait, au nom de son syndicat, appelé à faire barrage au Rassemblement national et à voter pour le Nouveau Front Populaire. « On est dans un contexte inédit, notre République et notre démocratie sont en danger, dans ce type de moments, la CGT prend toujours ses responsabilités », avait alors déclaré la secrétaire générale.

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