Plus de treize mille foyers aisés échappent à l’impôt sur le revenu

Des documents internes du ministère de l’Économie et des Finances, transmis au Sénat, révèlent qu’une fraction notable des contribuables assujettis à l’Impôt sur la fortune immobilière ne s’acquitte pas de l’impôt sur le revenu.

Les données analysées par les sénateurs indiquent que plus de treize mille foyers fiscaux redevables de l’IFI présentent une imposition sur le revenu nulle ou négative. Cette situation concerne environ un dixième des contribuables soumis à cet impôt sur les grandes fortunes immobilières.

L’analyse démontre une corrélation entre l’importance du patrimoine et la probabilité de ne pas être imposable sur le revenu. Parmi le millième des foyers disposant des patrimoines immobiliers les plus élevés, la proportion atteint 10,2%. Elle s’élève même à 14,9% pour le dix-millième des foyers les plus riches, dont le patrimoine moyen est estimé à quatorze millions d’euros. Une tendance similaire est observée pour certaines catégories spécifiques, comme les non-résidents ou les successions.

Ces éléments viennent étayer des déclarations antérieures qui avaient été publiquement contestées. La direction générale des Finances publiques n’a pas souhaité commenter ces informations lorsqu’elle en a été saisie.