Paris tourne une page coloniale : une loi historique pour les restitutions d’œuvres pillées

Le Parlement français a donné son feu vert définitif à un texte qui simplifie la procédure de retour des biens culturels acquis illicitement pendant l’ère coloniale. Une décision saluée comme un geste fort envers les anciennes colonies, mais qui suscite aussi des interrogations sur son application concrète.

Après un vote unanime au Sénat, suivant celui de l’Assemblée nationale, la France s’est dotée d’un cadre législatif inédit destiné à fluidifier les restitutions d’œuvres spoliées durant la période coloniale. Ce dispositif, qui concrétise une promesse formulée en 2017 par le chef de l’État devant la jeunesse africaine, entend ouvrir une nouvelle ère dans les relations avec les pays du Sud. La ministre de la Culture a qualifié le moment d’historique, soulignant la volonté de la France de tourner la page d’un passé douloureux.

Ce texte ne se limite pas à un simple outil juridique pour faciliter la sortie des collections publiques de biens acquis de manière illicite. Il se veut un signe de réconciliation et une main tendue vers les nations anciennement colonisées, alors que l’influence française sur le continent africain a considérablement diminué, notamment dans la région sahélienne. L’adoption de cette loi intervient alors que le président français s’apprête à entamer une nouvelle tournée diplomatique en Afrique.

Les demandes de restitution, portées avec insistance depuis le début des années 2010 par des pays comme le Bénin, se heurtaient jusqu’alors au principe d’inaliénabilité des collections publiques. Chaque restitution nécessitait le vote d’une loi spécifique, un processus lent et complexe dans un contexte politique souvent instable. Ainsi, seules quelques restitutions emblématiques avaient eu lieu, comme les trésors d’Abomey rendus au Bénin en 2020 ou le tambour parleur restitué à la Côte d’Ivoire en 2026.

La nouvelle loi-cadre permet désormais au gouvernement de procéder par décret, sans passer par le Parlement pour chaque cas. Elle définit des critères précis pour établir le caractère illicite de l’acquisition et impose la consultation de deux commissions, l’une scientifique et l’autre parlementaire, pour avis. Le champ d’application est limité aux biens acquis entre 1815 et 1972, une période qui encadre le second empire colonial français et s’achève avec l’entrée en vigueur d’une convention de l’Unesco.

Si ce texte a été salué comme une avancée majeure par la majorité des forces politiques, il a aussi suscité des critiques. À gauche, certains députés regrettent que la période antérieure à 1815, incluant le premier empire colonial et la campagne d’Égypte, soit exclue. Ils déplorent également que le mot colonisation soit absent du texte, ce qui évite un débat mémoriel plus large. De son côté, l’extrême droite a exprimé son mécontentement, arguant que les restitutions ne sont pas conditionnées à des garanties de conservation ni réservées aux seuls États entretenant des relations cordiales avec la France, en visant notamment l’Algérie.

Actuellement, une dizaine de demandes de restitution sont officiellement enregistrées, mais ce nombre devrait croître après la promulgation de la loi. La Chine a déjà fait part de son impatience à coopérer avec la France sur ce dossier, en référence au sac du Palais d’été de Pékin en 1860. L’Algérie réclame des objets ayant appartenu à l’émir Abdelkader, tandis que le Mali demande la restitution de pièces du trésor de Ségou. Le Bénin a également soumis de nouvelles requêtes, notamment pour une statue du dieu Gou.

Enfin, le texte impose aux musées de France une nouvelle mission : celle de rechercher activement la provenance de leurs collections. Une condition jugée essentielle par la gauche pour que cette loi ne soit pas une simple posture. Car pour pouvoir restituer, encore faut-il savoir ce qui a été pris illicitement, un travail d’enquête historique et scientifique qui nécessite des moyens humains et financiers conséquents.