Loi agricole d’urgence le marathon parlementaire s’achève sur un vote sous tension

Après deux semaines de débats intenses, les députés adoptent en première lecture le texte censé apaiser la colère du monde agricole. Un vote obtenu grâce au soutien du Rassemblement national, mais qui laisse le gouvernement sur plusieurs revers qu’il espère corriger au Sénat.

Le projet de loi d’urgence agricole, réponse directe à la vague de protestations de l’hiver dernier, franchit une première étape cruciale à l’Assemblée nationale. La coalition gouvernementale a pu compter sur le ralliement du Rassemblement national, dont les voix ont été déterminantes. Le vice-président du parti s’est félicité d’avoir fait bouger les lignes, tandis qu’à gauche, écologistes et Insoumis ont voté contre. Les socialistes, partagés, n’ont pas caché leur amertume, estimant que les discussions avaient dépassé leurs propres limites. Du côté des syndicats agricoles, la FNSEA a appelé à voter le texte malgré sa faiblesse, tandis que la Confédération paysanne a demandé son rejet pur et simple.

Concrètement, la loi se veut une boîte à outils pour répondre aux revendications des agriculteurs. Elle vise à faciliter les projets de stockage d’eau, à simplifier l’installation des bâtiments d’élevage, à renforcer la protection face aux crises sanitaires animales et à mieux encadrer la prédation du loup. Le gouvernement met aussi en avant la souveraineté alimentaire, un leitmotiv alors que la balance commerciale agricole française se dégrade. Mais plusieurs mesures emblématiques ont été retoquées ou modifiées en cours de route. L’interdiction d’importer des produits traités avec un pesticide prohibé en France et non en Europe a été supprimée. L’obligation pour les cantines publiques de s’approvisionner exclusivement en produits français a aussi été rejetée, tout comme l’instauration de prix planchers dans les négociations entre agriculteurs et industriels.

Malgré ces déconvenues, l’exécutif a réussi à sauver quelques points importants. Il a fait rétablir deux dispositions qui avaient été supprimées en commission : l’une assouplit les règles de restauration des zones humides, l’autre refond la législation sur les captages d’eau. Le volet sur l’eau, très critiqué par les associations environnementales, prévoit notamment de faciliter la création de bassines en supprimant l’obligation de réunions publiques. Le gouvernement a aussi obtenu le feu vert pour alléger les contraintes administratives pesant sur les bâtiments d’élevage, afin d’en permettre l’agrandissement. Ce résultat a été possible grâce à une disposition défendue par le RN, empêchant l’exécutif d’aller plus loin que le droit européen en matière d’émissions industrielles, ce que le parti d’extrême droite a qualifié de condition sine qua non de son soutien. Le texte doit maintenant passer devant le Sénat fin juin, où le gouvernement espère corriger les revers subis.