L’État contraint de réévaluer l’ensemble des pesticides autorisés en France

La justice administrative impose un réexamen complet des produits phytopharmaceutiques dans un délai de deux ans, estimant que les procédures d’homologation négligeaient la protection de la biodiversité et de la santé publique.

La cour administrative d’appel de Paris a rendu mercredi une décision qui marque un tournant dans la régulation des produits phytopharmaceutiques. Elle enjoint à l’État de procéder à un réexamen systématique des autorisations de mise sur le marché déjà délivrées, et ce dans un délai de vingt-quatre mois. Cette mesure corrective vise à réparer le préjudice écologique généré par l’usage de ces substances, notamment leurs impacts sur la santé humaine et les espèces non ciblées.

Les magistrats ont estimé que les services de l’État avaient méconnu les exigences du règlement européen de 2009, qui impose que les pesticides commercialisés ne présentent pas d’effets nocifs pour la santé humaine ou animale, ni d’impacts inacceptables sur l’environnement. L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) est particulièrement visée pour ne pas avoir procédé à une évaluation des risques conforme aux dernières avancées scientifiques.

Cette décision fait suite à un recours déposé par plusieurs associations environnementales, regroupées sous la bannière « Justice pour le vivant ». L’une d’entre elles, Pollinis, a salué une « victoire historique » et exhorté le gouvernement à appliquer le jugement sans former de pourvoi devant le Conseil d’État. Le nombre exact de produits concernés reste à préciser, mais l’État devra communiquer une liste exhaustive à la juridiction dans les six mois.

Cette condamnation intervient dans un contexte de défiance croissante de l’opinion publique à l’égard des pesticides, comme l’avait illustré le succès d’une pétition recueillant plus de deux millions de signatures contre la loi Duplomb en juillet dernier. Le gouvernement devra par ailleurs verser 3 000 euros au titre des frais de justice aux associations requérantes.