Le ministère de la Justice met fin aux poursuites pour l’usage du tilde dans les prénoms

La Chancellerie a ordonné aux parquets de ne plus engager de procédures judiciaires concernant l’inscription de ce signe diacritique à l’état civil, marquant un assouplissement notable de sa position.

Le ministère de la Justice a décidé de cesser toute poursuite à l’encontre des parents qui souhaitent doter leur enfant d’un prénom intégrant le tilde. Cette instruction a été formellement adressée aux procureurs généraux des ressorts de Rennes et de Pau le 23 janvier dernier. Elle vise à mettre un terme à la judiciarisation de ces cas, fréquents en Bretagne et au Pays basque où ce signe est employé dans la graphie traditionnelle de certains prénoms.

La mesure intervient alors que le cadre légal, lui, demeure inchangé. Une circulaire de 2014 énumère en effet les seuls signes diacritiques autorisés, excluant explicitement le tilde. Toutefois, la justice a systématiquement validé son usage lors des rares affaires portées devant les tribunaux, considérant que ce caractère n’était pas étranger à la langue française. Les autorités judiciaires ont ainsi constaté l’inefficacité des poursuites, qui ne conduisaient à aucune condamnation.

La décision actuelle se fonde sur une double volonté. Il s’agit à la fois de respecter les choix individuels des familles et d’éviter d’encombrer inutilement les tribunaux avec des contentieux sans issue. Cette orientation pragmatique concerne principalement des prénoms comme Fañch, forme bretonne de François, mais touche plus largement l’ensemble des langues régionales. Un récent rapport parlementaire recensait d’ailleurs divers signes diacritiques utilisés en tahitien, en catalan, en occitan, en créole, en alsacien ou en corse, soulignant l’étendue du sujet.

Cette évolution ne modifie pas pour l’instant la réglementation existante. Elle traduit néanmoins une application plus souple des textes, mettant un terme à plusieurs années de contradictions entre une interdiction théorique maintenue et une tolérance de fait constatée dans les prétoires.