Le fisc réclame 22,5 millions d’euros à Bernard Arnault

La justice administrative a confirmé un redressement fiscal de près de 22,5 millions d’euros contre la première fortune de France. En cause, une structure d’actionnariat complexe qui permettait de réduire ses impôts.

Derrière le communiqué sec de la Cour administrative d’appel de Paris se cache une longue bataille fiscale. Bernard Arnault, le patron de LVMH, doit rembourser près de 22,5 millions d’euros à l’État. Cette somme se décompose en deux parties. D’un côté, 12,96 millions d’euros au titre de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales pour l’année 2010. De l’autre, 9,5 millions d’euros pour l’impôt de solidarité sur la fortune entre 2012 et 2015. La décision, rendue le 2 juillet, annule un précédent jugement du tribunal administratif de Paris qui avait donné raison au couple Arnault en décembre 2020.

Le cœur du litige ne porte pas sur des comptes cachés ou de l’évasion fiscale classique. Il s’agit d’une question de structure juridique. Pour détenir ses parts dans LVMH, la famille Arnault ne possède pas directement des actions du géant du luxe. Elle utilise une cascade de holdings, un empilement de sociétés qui rendent la propriété plus floue. Au sommet de cette pyramide se trouve une société belge nommée Pilinvest. C’est ce montage qui a été contesté par l’administration fiscale. Selon les informations révélées par le média en ligne l’Informé, cette organisation permettait à Bernard Arnault de réduire sa déclaration d’impôts.

Le ministre de l’Économie et des Finances avait fait appel en novembre 2023 pour contester la décharge accordée au milliardaire. La justice lui a donné raison. Le couple Arnault peut encore se pourvoir devant le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française. Pour l’instant, LVMH n’a pas réagi publiquement. Mais cette affaire relance le débat sur l’optimisation fiscale des grandes fortunes. Quand on est l’homme le plus riche de France, la question de savoir combien on paie vraiment d’impôts reste un sujet sensible.