La réforme de l’aide à mourir à l’épreuve du Parlement

Le texte créant un droit à l’aide à mourir, adopté par les députés mais rejeté à deux reprises par les sénateurs, aborde sa phase ultime d’examen législatif, dans un climat politique tendu et un calendrier serré.

Cette réforme, portée par le président de la République comme une priorité sociétale de son mandat, connaît un parcours chaotique depuis plus de trois ans. Lancée à l’origine par une convention citoyenne, la réflexion sur la fin de vie a été interrompue par la dissolution de l’Assemblée nationale en 2024, avant de reprendre sous l’égide du Premier ministre François Bayrou. Ce dernier a proposé de diviser le projet en deux textes distincts. Le premier, consacré au renforcement des soins palliatifs, a été adopté définitivement lundi. Le second, qui autorise une procédure encadrée de suicide assisté et d’euthanasie sans mention explicite de ces termes, suscite de vives oppositions. L’Assemblée nationale l’a voté à une large majorité, tandis que le Sénat l’a rejeté à deux reprises, au terme de débats houleux.

Désormais, la procédure parlementaire prévoit la réunion d’une commission mixte paritaire pour tenter de concilier les positions des deux chambres. L’échec de cette réunion semble probable, étant donné les divergences profondes. Le texte devrait alors retourner à l’Assemblée pour une nouvelle lecture, puis au Sénat. Le gouvernement pourra ensuite donner le dernier mot aux députés en lecture définitive, une faculté offerte par la Constitution. L’exécutif n’a pas encore confirmé la date de la commission mixte, mais affiche l’objectif d’une adoption définitive avant la trêve estivale des travaux parlementaires, prévue autour de la mi-juillet.

L’auteur du texte, l’ancien député Olivier Falorni, estime qu’une adoption d’ici la fin de l’été est réalisable si la volonté politique est suffisamment forte. Il met en garde contre un calendrier parlementaire perturbé, qui remettrait en cause la promesse présidentielle. Plusieurs observateurs redoutent que les débats budgétaires et la campagne présidentielle ne compliquent l’aboutissement du texte à la rentrée. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s’est dite prête à prolonger les sessions estivales pour faire aboutir la réforme. Le Sénat, en revanche, s’y oppose fermement, certains élus dénonçant un possible passage en force. Malgré des accusations d’obstruction, les sénateurs n’ont pas artificiellement allongé les débats pour ralentir le processus.

Parallèlement, des appels à un référendum se multiplient. Certains parlementaires estiment que ce sujet sociétal majeur doit être tranché par les citoyens. Le président de la République avait lui-même évoqué cette hypothèse en cas d’enlisement parlementaire, une condition qui ne semble pas encore remplie. Un sénateur opposé au texte affirme avoir réuni 195 parlementaires pour lancer une procédure de référendum d’initiative partagée. Cet outil, très complexe à mettre en œuvre, n’a jamais abouti depuis sa création en 2008.