La France adopte une loi de finances transitoire pour 2026

Le gouvernement a promulgué un dispositif législatif exceptionnel afin d’assurer la continuité de l’action publique en l’absence de budget définitif, reportant les arbitrages financiers à l’année prochaine.

Le président de la République a promulgué, ce samedi, une loi spéciale destinée à gouverner les finances publiques pour le début de l’année 2026. Ce texte, publié au Journal officiel, vise à pallier l’incapacité du Parlement à adopter dans les délais constitutionnels le projet de loi de finances initial. Il s’agit du second exercice consécutif nécessitant le recours à cette procédure dérogatoire.

Le mécanisme, voté à l’unanimité par les deux chambres mardi dernier, permet de prolonger temporairement les dispositions fiscales et les crédits de l’année 2025. Cette mesure évite ainsi toute interruption du fonctionnement des services de l’État, un scénario de paralysie administrative parfois observé dans d’autres démocraties. Toutefois, ce régime transitoire interdit la création de nouvelles recettes ou de nouvelles dépenses, gelant de fait les arbitrages politiques sur les priorités nationales, notamment dans le domaine de la défense.

L’échec de la commission mixte paritaire, chargée de trouver un compromis entre les versions de l’Assemblée nationale et du Sénat, a conduit à cette impasse budgétaire. Les désaccords persistent, en particulier sur la question d’une éventuelle hausse de la pression fiscale, à laquelle la chambre haute s’oppose fermement. Le Premier ministre a réaffirmé sa conviction de parvenir à un accord lors de la reprise des débats parlementaires en janvier, excluant pour l’instant le recours à l’article 49.3 de la Constitution.

Cette situation intervient dans un contexte financier tendu, marqué par une dette publique élevée et l’absence de consensus sur une trajectoire de redressement des comptes publics. Les négociations à venir s’annoncent complexes, alors que le gouvernement a dû consentir à des concessions significatives, par exemple sur les retraites, pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale. La recherche d’un équilibre budgétaire pour 2026 constituera le premier grand rendez-vous politique de la nouvelle année.