France
Didier Raoult : le parquet de Marseille classe sans suite la plainte sur les essais cliniques
Le professeur Didier Raoult ne sera pas inquiété par la justice pour ses essais cliniques sur l’hydroxychloroquine menés au printemps dernier contre le coronavirus. Dans un communiqué de presse transmis ce mardi, la procureure de la République de Marseille, Dominique Laurens, annonce qu’elle a classé sans suite le 12 novembre la plainte visant l’IHU, dont Didier Raoult est le directeur, après « un signalement émanant d’un professionnel de santé ».
Des infractions insuffisamment caractérisées
Le Pôle Santé Publique du parquet de Marseille a réalisé une analyse juridique et technique. Il apparaît que les infractions afférentes aux faits signalés dans la dénonciation sont insuffisamment caractérisées, indique le communiqué.
Pour justifier sa décision, le parquet explique que dans le contexte d’une épidémie causée par un virus émergent, donc mal connu, aucun médicament n’avait, au moment des faits, encore été autorisé pour traiter le Covid-19 ou pour prévenir une infection causée par le nouveau coronavirus SARS-CoV-2.
Des médicaments autorisés pouvaient donc régulièrement être utilisés hors de l’indication approuvée par leur autorisation de mise sur le marché (utilisation dite « hors AMM ») dans le cadre du traitement de la COVID-19, en vertu de la liberté de prescription du médecin et sous sa responsabilité. En conséquence, une décision de classement sans suite a été prise par le parquet de Marseille.
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