Des patrimoines millionnaires épargnés par le prélèvement sur le revenu

La révélation de plusieurs milliers de foyers fortunés non imposables, confirmée par des documents officiels, suscite une vive réaction politique et conduit à l’ouverture d’une enquête parlementaire.

Des documents budgétaires transmis au Sénat ont établi qu’un nombre significatif de contribuables, dont le patrimoine immobilier excède le million d’euros, n’ont acquitté aucun impôt sur le revenu l’an dernier. L’information, qui avait été initialement soulevée en début d’année, se trouve ainsi corroborée par les chiffres de l’administration fiscale. Près de dix pour cent des redevables potentiels de l’impôt sur la fortune immobilière seraient concernés par cette absence de contribution.

Les autorités fiscales évoquent l’existence de montages juridiques poussés, qualifiés d’abusifs, permettant cette optimisation fiscale extrême. Ces dispositifs aboutiraient à un revenu fiscal de référence nul pour ces ménages, les exonérant de tout prélèvement. Cette situation a provoqué un vif émoi au sein de la représentation nationale, plusieurs élus pointant une iniquité manifeste au regard de l’effort demandé à l’ensemble des contribuables.

Une commission d’enquête parlementaire a été constituée à la suite de ces révélations pour examiner les ressorts précis de ces mécanismes et évaluer les éventuels manquements du système. Le président de la commission des finances du Sénat a lui-même reconnu le bien-fondé des alertes lancées précédemment sur ce sujet. Les travaux de cette instance devraient permettre de clarifier l’ampleur du phénomène et d’envisager les corrections nécessaires.