Le Sénat redessine le projet d’encadrement des réseaux sociaux pour les mineurs

_**Les sénateurs ont adopté en commission une version substantiellement modifiée du texte visant à réguler l’accès des jeunes aux plateformes en ligne, suscitant des réserves du côté de l’Assemblée nationale.**_

La haute assemblée a entamé l’examen législatif d’une proposition visant à restreindre l’usage des réseaux sociaux par les plus jeunes. En commission, les sénateurs ont approuvé une mouture profondément remaniée du texte initialement porté par la majorité présidentielle. Cette réécriture, intervenue mercredi, introduit une distinction entre les plateformes selon leur potentiel de nuisance, un changement qui préoccupe la rapporteure du texte à l’Assemblée.

Le dispositif, adopté par les députés fin janvier, prévoyait une interdiction générale d’accès pour les mineurs de moins de quinze ans. La version sénatoriale, fruit d’un amendement adopté à l’unanimité, établit désormais un régime différencié. D’un côté, les services considérés comme pouvant porter atteinte à l’épanouissement physique, mental ou moral des enfants feront l’objet d’une interdiction stricte, assortie d’une vérification d’âge. De l’autre, pour les plateformes non répertoriées comme telles, une autorisation parentale préalable sera exigée. La liste des services soumis à l’interdiction totale sera fixée par décret.

Cette approche en deux niveaux vise, selon ses promoteurs, à concilier protection des mineurs et respect du cadre juridique européen, en évitant une prohibition uniforme jugée peu réaliste. Elle s’inspire de travaux parlementaires antérieurs sur la notion de « majorité numérique ». Toutefois, cette nouvelle architecture législative est perçue comme une source de fragilité par la députée en charge du dossier à l’Assemblée. Elle estime que la création d’une catégorisation des réseaux sociaux, absente du droit européen, pourrait exposer le texte à des contentieux.

Le texte doit désormais être soumis à l’examen de l’hémicycle du Sénat la semaine prochaine. Son adoption définitive, espérée par le gouvernement pour une application à la rentrée 2026, nécessitera ensuite un nouvel accord entre les deux chambres. La France s’engagerait ainsi, avec ce dispositif, sur une voie législative restrictive, à l’instar de mesures déjà en vigueur dans d’autres pays comme l’Australie.