La Cour de cassation statue sur la clôture définitive de l’enquête Traoré

_**La plus haute juridiction judiciaire rend ce mercredi son arrêt sur le pourvoi de la famille, qui vise à obtenir la réouverture des investigations. Cette décision pourrait marquer l’ultime étape d’une procédure devenue symbole des tensions autour des méthodes d’interpellation.**_

La chambre criminelle de la Cour de cassation examine ce jour la demande d’annulation du non-lieu prononcé en faveur des trois militaires impliqués. Cette audience constitue le dernier recours possible pour les proches d’Adama Traoré, décédé en juillet 2016 peu après son interpellation à Beaumont-sur-Oise. Les magistrats de la cour d’appel de Paris avaient confirmé en mai dernier la décision de ne pas renvoyer les gendarmes devant un tribunal, estimant que leurs actes, bien qu’ayant contribué au décès, étaient demeurés dans le cadre légal.

Le parquet général de la Cour de cassation s’est prononcé en faveur du rejet du pourvoi, selon des informations judiciaires. Une telle position, si elle était suivie par la haute juridiction, mettrait un terme définitif à près de dix années de procédure. La défense des gendarmes souligne que les conclusions de l’avocat général et les orientations du juge rapporteur allaient dans ce sens.

Les circonstances de la mort du jeune homme de 24 ans, survenue dans une caserne de Persan après une course-poursuite par une journée de forte chaleur, ont donné lieu à de multiples expertises médicales. La justice a retenu la thèse d’un « coup de chaleur » qui, selon les magistrats instructeurs, n’aurait « probablement » pas été mortel sans l’intervention des forces de l’ordre. Les investigations ont établi que les techniques de contention employées étaient proportionnées et nécessaires au regard de la situation.

La famille et ses conseils juridiques contestent vigoureusement cette analyse. Ils reprochent notamment à l’instruction de ne jamais avoir ordonné de reconstitution des faits, malgré leurs demandes répétées. Selon eux, cette étape manquante est essentielle pour confronter les conclusions des expertises à la réalité des gestes effectués lors de l’interpellation. Les parties civiles évoquent un « placage ventral » prolongé et une absence de secours appropriés après le malaise du jeune homme dans le véhicule des gendarmes.

Un rassemblement de soutien à la famille est prévu cet après-midi devant le palais de justice de Paris, à l’appel du comité « Vérité pour Adama ». L’arrêt qui sera rendu dans les prochaines heures déterminera si la procédure judiciaire, qui a profondément marqué le débat public sur les relations entre la population et les forces de l’ordre, peut connaître un nouveau développement ou si elle s’achève ici.