Le gouvernement prépare une loi spéciale pour assurer le financement de l’État

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a qualifié ce dispositif transitoire de « service minimum », tout en appelant à l’adoption rapide d’un budget définitif.

Face à l’absence d’adoption du projet de loi de finances pour l’année prochaine par le Parlement, l’exécutif s’apprête à soumettre aux élus une loi spéciale. Cette procédure exceptionnelle vise à garantir le fonctionnement des services publics dans l’attente d’un texte budgétaire complet. La ministre a indiqué que cette solution intérimaire ne saurait se prolonger au-delà du mois de janvier prochain.

L’objectif affiché est de parvenir dans les meilleurs délais à un accord sur les finances de la nation. Le Premier ministre a engagé une série de consultations avec les responsables des principaux groupes parlementaires de la majorité. Le gouvernement souhaite aboutir à un consensus substantiel, écartant toute forme de dialogue stérile. La ministre a insisté sur le caractère technique et non politique du budget, qui ne doit selon elle servir aucune campagne électorale.

Un report prolongé de l’adoption budgétaire présenterait, selon l’exécutif, un risque de défiance de la part des citoyens. Amélie de Montchalin a souligné l’importance de démontrer la capacité de l’État à agir, dans un contexte politique marqué par la proximité du scrutin présidentiel. Elle a mis en garde contre les conséquences d’une forme de paralysie institutionnelle, susceptible selon elle de favoriser les discours les plus radicaux.