Le gouvernement enclenche la procédure accélérée pour le budget

Face au blocage parlementaire, l’exécutif mise sur une loi transitoire pour assurer la continuité des finances publiques en attendant un accord.

Le projet de loi de finances pour l’année prochaine se heurte à une impasse au Parlement. Après l’échec de la commission mixte paritaire à trouver un terrain d’entente, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres un texte législatif d’exception. Ce dispositif, qui doit être soumis au vote des deux chambres dès ce mardi, a pour objectif de reconduire temporairement les dispositions budgétaires de l’année en cours.

Cette manœuvre vise à garantir le fonctionnement de l’État et la perception des recettes fiscales pendant une période d’incertitude politique. Le chef de l’État a souligné la nécessité de doter le pays d’une loi de finances définitive dès le mois de janvier. Il a réaffirmé la volonté de maintenir la trajectoire de réduction du déficit public tout en finançant les axes prioritaires de l’action gouvernementale.

L’adoption de cette mesure transitoire est présentée comme une étape permettant de poursuivre les discussions avec les parlementaires. Elle laisse ainsi une fenêtre ouverte pour de dernières négociations en vue d’aboutir à un texte de compromis. Le calendrier serré contraint toutefois les acteurs politiques à trouver une issue rapide à ce blocage institutionnel.