L’Assemblée renforce la fiscalité des géants du numérique avant l’examen de l’impôt sur les grandes fortunes

Alors que le gouvernement tente d’éviter une crise politique, les députés ont considérablement alourdi la taxation des entreprises technologiques, créant un nouveau front fiscal avant le débat sur la contribution des patrimoines exceptionnels.

Les parlementaires ont approuvé mardi un doublement du taux d’imposition applicable aux grandes entreprises du numérique, le portant de 3% à 6% de leur chiffre d’affaires réalisé en France. Cette décision intervient dans un contexte budgétaire tendu, où la question de la justice fiscale domine les discussions. Le vote, acquis par 296 voix contre 58, traduit la détermination de la majorité parlementaire à accentuer la pression sur les géants américains de la tech, malgré les réserves exprimées par l’exécutif.

Le ministre de l’Économie avait pourtant mis en garde contre les risques de représailles commerciales, invitant les élus à la prudence. « Une taxation disproportionnée entraînerait des mesures de rétorsion tout aussi disproportionnées », avait-il argumenté en séance. Les craintes portent notamment sur les secteurs agricoles et viticoles, traditionnellement exposés dans ce type de conflit commercial.

Ce revirement a provoqué des réactions contrastées dans l’hémicycle. Si la majorité présidentielle a finalement soutenu le taux de 6% après avoir évoqué une augmentation bien plus substantielle, les formations politiques de gauche et d’extrême droite ont dénoncé un recul face aux pressions internationales. Elles avaient auparavant fait alliance pour adopter un mécanisme de taxation universelle des multinationales, estimé susceptible de générer des recettes fiscales importantes.

Le débat se poursuivra dans les prochains jours avec l’examen du projet de taxation des patrimoines élevés. Le gouvernement maintient son opposition à ce dispositif, y compris dans sa version modérée proposée par les socialistes. Le Premier ministre a réaffirmé son attachement à la protection du patrimoine professionnel, considérant que toute atteinte à ce principe serait préjudiciable à l’économie nationale.

Les discussions se poursuivent en coulisses pour trouver un compromis acceptable, mais selon plusieurs sources parlementaires, la marge de manœuvre apparaît réduite. La proposition initiale de taxation minimale des grandes fortunes semble avoir peu de chances d’aboutir dans sa formulation actuelle, malgré les pressions politiques exercées sur l’exécutif.