Une proposition parlementaire vise à réviser l’acquisition des congés durant les arrêts maladie

Un groupe de députés souhaite revenir sur le droit actuel d’accumuler des jours de congés payés pendant les périodes d’absence pour raison médicale, au nom de la maîtrise des dépenses sociales.

Une initiative législative portée par quinze élus de la majorité présidentielle et des Républicains pourrait modifier les règles d’acquisition des congés payés. Ces parlementaires ont déposé une proposition de résolution européenne visant à empêcher l’accumulation de jours de repos durant les arrêts maladie. Cette démarche intervient alors qu’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, rendue en avril 2024, garantit aux salariés le maintien de ce droit pendant leurs absences pour raison de santé.

Les promoteurs de ce texte invoquent la nécessité de réaliser des économies dans un contexte où les dépenses de l’Assurance maladie atteignent des niveaux significatifs. Les arrêts de travail représentaient en 2024 une enveloppe de plus de onze milliards d’euros sur un budget global de 255 milliards pour la protection sociale. Le gouvernement, dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale, cherche par ailleurs à contenir les dépenses publiques.

L’un des parlementaires à l’origine de cette proposition défend l’instauration d’un système différencié qui distinguerait les salariés selon leur recours aux arrêts maladie. Il estime injuste que des personnes rarement absentes bénéficient des mêmes droits que celles qui recourent plus fréquemment à ces arrêts. Cette approche, qualifiée de « bonus-malus », entend selon ses défenseurs rétablir une forme d’équité entre les travailleurs tout en contribuant à l’assainissement des finances sociales.

Le débat s’annonce particulièrement vif alors que le droit européen protège actuellement les acquis des salariés en matière de congés payés. La proposition devra donc concilier les impératifs budgétaires avec le respect des normes communautaires en vigueur.