La France épinglée par la CEDH pour son incapacité à protéger des adolescentes victimes de viols

La justice française a gravement manqué à ses obligations envers trois mineures ayant dénoncé des agressions sexuelles, selon un arrêt sans précédent de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Dans une décision unanime, la CEDH a sanctionné la France pour son manque de réactivité et de protection envers trois jeunes filles âgées de 13 à 16 ans au moment des faits. Les juges européens ont souligné l’absence de prise en compte adéquate de leur vulnérabilité, notamment en raison de leur âge et de leur état d’ébriété lors des agressions. La Cour a également dénoncé les retards injustifiés dans les procédures judiciaires, ainsi que les stéréotypes sexistes ayant entaché les enquêtes.

Parmi les affaires examinées figure celle d’une adolescente, désignée sous le pseudonyme « Julie », qui avait accusé quatorze pompiers de viols. Malgré ses déclarations, les faits avaient été requalifiés en simples atteintes sexuelles, provoquant l’indignation des associations féministes. La CEDH a pointé du doigt les propos moralisateurs et culpabilisants tenus à son encontre, contribuant à une « victimisation secondaire » – une première condamnation de la France sur ce motif.

Les deux autres dossiers concernent des jeunes filles dont les plaintes pour viol n’ont pas été traitées avec la diligence requise. L’une d’elles, âgée de 14 ans au moment des faits, avait signalé son incapacité à consentir en raison d’une forte alcoolisation, un élément pourtant minimisé par les magistrats. La troisième affaire, après près de neuf ans de procédure, s’est soldée par un non-lieu, sans véritable examen des preuves.

La France a été condamnée à verser des indemnités aux victimes, dont 25 000 euros à Julie pour préjudice moral. Cet arrêt constitue un sévère rappel à l’ordre pour le système judiciaire français, accusé de négligence et de partialité dans la prise en charge des violences sexuelles. Les avocats des plaignantes y voient une reconnaissance historique des dysfonctionnements systémiques, longtemps dénoncés par les défenseurs des droits des femmes.