Un juge américain a temporairement suspendu l’ordonnance de Donald Trump visant à révoquer le droit du sol, soulignant l’imminence d’une longue bataille judiciaire.
La récente tentative de Donald Trump de remettre en cause le droit du sol, un principe constitutionnel aux États-Unis depuis plus d’un siècle et demi, vient d’être mise en pause par le juge fédéral John Coughenour. Cette décision survient après que le président républicain a signé, dès son investiture, un décret visant à modifier l’interprétation du 14ème amendement de la Constitution américaine. Ce décret a immédiatement suscité une vague de contestations juridiques de la part de plusieurs États et associations.
Le juge Coughenour, lors d’une audience à Seattle, a qualifié l’ordre présidentiel de « manifestement inconstitutionnel », exprimant son incompréhension face à l’affirmation de son constitutionnalité par l’administration Trump. Ce décret prévoyait de refuser l’attribution de documents officiels, tels que passeports et certificats de citoyenneté, aux enfants nés aux États-Unis de parents en situation irrégulière ou temporaire.
La réaction de l’administration Trump ne s’est pas fait attendre, annonçant un recours en appel, tandis que le ministère de la Justice défend la conformité de l’interprétation du décret avec le 14ème amendement. L’affaire pourrait bien se retrouver devant la Cour suprême, marquant un nouveau chapitre dans la lutte juridique autour des politiques migratoires de Trump.
Les procureurs généraux de plusieurs États, dont Washington, l’Arizona, l’Oregon et l’Illinois, ont été à l’origine de la plainte contre le décret, soulignant le risque de créer des apatrides et de priver de leurs droits des milliers de nouveau-nés chaque année. Nick Brown, procureur général de Washington, a salué la décision de suspension, la qualifiant de victoire contre une mesure anticonstitutionnelle et antiaméricaine.
Cette suspension intervient dans un contexte où l’administration Trump a intensifié ses efforts pour restreindre l’immigration. Outre la remise en cause du droit du sol, des mesures telles que l’envoi de l’armée à la frontière mexicaine et l’attaque contre le droit d’asile ont été mises en œuvre, indiquant une stratégie claire de durcissement des politiques migratoires.
La décision du juge Coughenour ne marque que le début d’une longue série de confrontations juridiques entre les États démocrates et l’administration Trump, reflétant une division profonde sur la question migratoire. La bataille pour l’interprétation et la préservation des principes constitutionnels semble loin d’être terminée, promettant de nombreux rebondissements sur la scène politique et judiciaire américaine.