Un vote historique pour solder le passé esclavagiste

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi abrogeant le Code noir et tous les textes ayant encadré l’esclavage dans les colonies françaises. Ces édits royaux, jamais formellement annulés depuis 1848, sont désormais rayés du droit.

Les 254 députés présents, issus de tous les groupes politiques, ont soutenu le texte présenté par le groupe centriste Liot. La proposition vise à supprimer les édits royaux des XVIIe et XVIIIe siècles qui réduisaient les personnes esclavagisées à l’état de « biens meubles » et prévoyaient des châtiments corporels, voire la peine de mort en cas de fuite.

Pour le rapporteur Max Mathiasin, ému aux larmes après le vote, cet acte constitue « un pas supplémentaire » et « un hommage aux hommes, aux femmes et aux enfants mis en esclavage ». La ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a estimé que le Code noir « n’a plus d’effet depuis longtemps mais son empreinte et son poids sont toujours là », appelant à « sortir de notre droit un texte indigne ».

Les débats ont largement porté sur l’héritage de l’esclavage et du colonialisme, ainsi que sur les inégalités persistantes entre les outre-mer et la métropole. La députée Emeline K/Bidi a interrogé le sens de cette abrogation si les outre-mer continuent d’être perçues comme des périphéries lointaines. L’écologiste Steevy Gustave a évoqué avec émotion le souvenir de son arrière-grand-mère, descendante d’esclaves, notant que son aïeul avait été réduit en esclavage sous le matricule 336.

Plusieurs parlementaires ont souligné le paradoxe de débattre non loin d’une statue de Jean-Baptiste Colbert, principal rédacteur du Code noir de 1685, érigée devant l’Assemblée nationale.

Le texte prévoit également la remise d’un rapport gouvernemental sur les effets de long terme du droit colonial, notamment en matière de racisme et d’enseignement de l’histoire de l’esclavage à l’école. Cette disposition a suscité des critiques de Julien Odoul, qui y voit une tentative d’enfermer des générations dans la culpabilité et le ressentiment. En réponse, l’insoumise Gabrielle Cathala a dénoncé un « révisionnisme historique consternant ».

La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat, sans date encore fixée. Emmanuel Macron a apporté son soutien au texte, estimant que le maintien de ces lois, même sans effet juridique, constituait « une trahison de ce qu’est la République ».

La question des réparations a également animé les échanges. Plusieurs députés ont rappelé que les anciens propriétaires d’esclaves avaient reçu des compensations, contrairement aux personnes esclavagisées. Jean-Philippe Nilor a exhorté le chef de l’État à rompre avec la position historique refusant toute forme de réparation. Le rapporteur Max Mathiasin a toutefois précisé que le texte n’aborde pas ce sujet, afin de le traiter dans un cadre plus large.

Enfin, un amendement adopté dispose que la France reconnaît que l’ensemble des textes ayant institutionnalisé la réduction d’êtres humains à l’état de biens meubles, organisé leur déportation et leur exploitation, est indissociable du crime contre l’humanité.