Un projet de loi pour relancer la construction arrive au Sénat

Le texte, porté par la droite, suscite des critiques de la part des associations de défense des locataires et de la gauche, qui dénoncent un assouplissement des règles sur le logement social et un renforcement des pouvoirs des maires.

Le Sénat a entamé mardi l’examen d’une proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains, visant à stimuler la production de logements. Ce texte, qui couvre un large spectre allant du parc social à la rénovation, a immédiatement provoqué des réactions contrastées. Ses promoteurs y voient une réponse nécessaire à une crise persistante, tandis que ses détracteurs le jugent dangereux pour les droits des locataires.

Une cinquantaine de personnes, à l’appel de l’association Droit au logement et de syndicats, se sont rassemblées devant le Palais du Luxembourg pour exprimer leur opposition. Elles ont été rejointes par plusieurs sénateurs de gauche et écologistes. Leur inquiétude se concentre notamment sur une disposition modifiant la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU). Cette mesure permettrait aux communes en retard sur leurs objectifs de logements sociaux de comptabiliser des logements intermédiaires, aux loyers plus élevés. La gauche sénatoriale a dénoncé un affaiblissement de cette loi fondatrice, mais l’article a été adopté en séance.

D’autres points du texte font également débat. L’attribution d’un droit de veto motivé aux maires pour les attributions de logements sociaux est perçue par certains comme une porte ouverte à des dérives clientélistes. Par ailleurs, un article visant à compléter la législation contre l’occupation illicite, en pénalisant le maintien dans les lieux après une entrée légale, rencontre l’opposition ferme de l’ensemble des groupes de gauche.

Sur le volet programmatique, le texte fixe un objectif de 400 000 logements neufs construits par an d’ici 2030. Le ministre en charge du dossier a exprimé des réserves sur l’inscription de tels chiffres dans la loi, laissant entendre que le gouvernement privilégierait d’autres canaux pour sa politique du logement. Les auteurs de la proposition entendent, quant à eux, poser des bases programmatiques en vue des prochaines échéances nationales.