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Société

Un bulletin de trop annule le premier tour à Saint-Brice

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Dans cette commune de Seine-et-Marne, la requalification d’un seul suffrage, initialement écarté, a conduit à une égalité parfaite entre les deux listes, imposant la tenue d’un second tour.

L’issue du premier tour des élections municipales à Saint-Brice, en Seine-et-Marne, vient d’être invalidée à la suite d’une décision de justice. Le tribunal administratif de Melun a en effet estimé recevable un bulletin contesté, ce qui modifie le décompte final des voix. Ce suffrage, mis de côté lors du dépouillement en raison d’un code-barres imprimé sur le nom d’un candidat, a été réintégré après examen.

La juridiction a considéré que cette marque, apposée par l’imprimeur, ne constituait pas un signe de reconnaissance interdit par la loi électorale. Elle a jugé que l’intention de l’électeur était clairement exprimée. Cette réintégration a pour conséquence immédiate d’établir une stricte égalité entre la liste de la première adjointe et celle du maire sortant, chacune recueillant désormais cent soixante-dix-huit suffrages.

Selon la réglementation en vigueur, cette parité annule le résultat du premier tour. Les électeurs de la commune, qui compte environ huit cents habitants, devront donc se prononcer à nouveau lors d’un second tour, dont la date reste à fixer. La candidate qui avait été proclamée victorieuse à l’issue du dépouillement initial n’a pas souhaité s’exprimer sur cette décision.

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