Un bras de fer fiscal s’engage à l’Assemblée nationale

Les socialistes exigent des garanties sur la taxation des grandes fortunes tandis que le gouvernement cherche une majorité pour son budget.

Les débats parlementaires sur la fiscalité du patrimoine ont débuté vendredi dans un climat de fortes tensions politiques. Le Parti socialiste a d’emblée reconnu que la taxe Zucman, visant à instaurer un impôt minimum de 2% sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros, ne recueillerait vraisemblablement pas une majorité. Les élus de gauche ont donc présenté une proposition alternative, prévoyant un prélèvement de 3% au-delà de 10 millions d’euros, avec des exemptions pour les entreprises familiales et innovantes.

Le premier secrétaire du PS a toutefois admis que cette version amendée ne semblait pas non plus pouvoir réunir une majorité, face à l’opposition conjointe de la droite, du Rassemblement national et du bloc central. Il a en conséquence exigé du gouvernement qu’il présente des mesures de substitution pour assurer ce qu’il qualifie de « justice fiscale », faute de quoi les socialistes menacent de recourir à la motion de censure.

La situation place l’exécutif dans une position délicate. Pour que le budget soit adopté, il nécessite à la fois l’abstention des groupes de gauche et le soutien de la droite, laquelle reste fermement opposée à toute augmentation d’impôts. Le chef de file des Républicains a réaffirmé dans l’hémicycle que la seule voie acceptable consistait à réduire les dépenses publiques, et non à alourdir la fiscalité.

Parallèlement, les députés ont entamé l’examen d’un article concernant la taxation des holdings, que la ministre chargée des Comptes publics souhaite réformer pour en corriger les abus. Cette initiative a été jugée insuffisante par plusieurs élus de gauche, qui y voient une mesure trop limitée pour lutter efficacement contre l’optimisation fiscale des grandes fortunes.

Dans le même temps, la commission des Affaires sociales examine le budget de la Sécurité sociale. Le vote sur la suspension de la réforme des retraites constitue un autre point d’attention majeur, les socialistes ayant conditionné leur soutien au budget à cette mesure. Si une majorité semble exister en séance plénière pour abroger cette réforme, son sort en commission reste incertain, certains groupes parlementaires estimant que le texte gouvernemental ne constitue qu’un report et non une suspension effective.