Un agenda parlementaire chargé pour le premier semestre

Le gouvernement a dévoilé son calendrier législatif pour les prochains mois, marqué par deux dossiers majeurs, la fin de vie et la Nouvelle-Calédonie, qui occuperont une place centrale dans les débats.

Les deux propositions de loi sur la fin de vie, dont l’une porte sur les soins palliatifs et l’autre sur l’aide active à mourir, seront de nouveau examinées par les députés au mois de février. Ces textes, déjà adoptés en première lecture au printemps dernier, devront auparavant être discutés au Sénat, probablement dès janvier. L’exécutif a souligné la nécessité de conclure ces discussions avant l’échéance présidentielle de 2027.

Parallèlement, le projet de loi constitutionnel concernant la Nouvelle-Calédonie figurera à l’ordre du jour parlementaire dès le mois de janvier. Ce texte vise à inscrire dans la Constitution les dispositions issues de l’accord de Bougival, pourtant fragilisé par le retrait du FLNKS. Le Parlement doit par ailleurs entériner le report des élections provinciales, première étape vers la mise en œuvre de cet accord.

D’autres réformes compléteront ce programme chargé. Dès décembre, l’Assemblée nationale examinera un projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. S’ajouteront également une proposition visant à favoriser l’engagement des élus locaux, qui reviendra en deuxième lecture, ainsi qu’un texte sur le statut d’autonomie de la Polynésie française.

Le gouvernement a par ailleurs prévu l’examen de deux autres projets de loi en janvier, l’un relatif à l’organisation des Jeux olympiques d’hiver de 2030, l’autre concernant la cybersécurité. L’absence de programmation militaire dans ce calendrier a suscité des interrogations, auxquelles l’exécutif a répondu en précisant que ce texte serait inscrit dès sa présentation en conseil des ministres.