Trump contre-attaque : les droits de douane rétablis en urgence après un rebondissement judiciaire

Le bras de fer commercial entre Washington et ses partenaires internationaux prend un nouveau tournant. Une cour d’appel américaine a suspendu la décision d’un tribunal inférieur qui bloquait les surtaxes douanières controversées.

Dans un revirement spectaculaire, les mesures protectionnistes du gouvernement américain ont été temporairement réactivées moins d’une journée après leur suspension. Cette décision intervient suite à l’intervention d’une juridiction supérieure, qui a estimé nécessaire d’examiner plus en profondeur le fond du dossier avant de trancher définitivement.

La veille, un tribunal spécialisé en commerce international avait jugé que l’exécutif américain avait excédé ses prérogatives en instaurant ces barrières tarifaires sans l’aval du Congrès. Cette décision concernait à la fois les taxes visant spécifiquement le Canada, le Mexique et la Chine dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue, ainsi que les mesures dites de réciprocité commerciale annoncées récemment.

L’administration américaine a immédiatement réagi en déposant un recours urgent, menaçant de saisir la plus haute instance judiciaire du pays si nécessaire. Les juges d’appel ont finalement choisi de fusionner les différentes procédures en cours relatives à ce contentieux pour simplifier l’examen du dossier.

Les magistrats à l’origine de la première décision avaient souligné l’illégalité de ces mesures, arguant qu’aucune disposition légale ne permettait au président d’imposer unilatéralement des taxes aussi massives sur les importations. Selon leur analyse, la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence, invoquée par la Maison Blanche, ne pouvait servir de fondement à une telle politique commerciale.

Cette bataille juridique trouve son origine dans des plaintes déposées par plusieurs États fédérés et entreprises américaines, dénonçant une empiètement du pouvoir exécutif sur les attributions du législatif en matière de politique commerciale. Les tensions commerciales internationales, particulièrement vives avec Pékin, semblent loin de s’apaiser malgré les récents accords partiels conclus entre les deux puissances économiques.