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Soulèvements de la Terre : le décret de dissolution annulé par le Conseil d’État

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Soulèvements de la Terre : le décret de dissolution annulé par le Conseil d’État

Le Conseil d’État a annulé ce jeudi le décret de dissolution du collectif écologiste des Soulèvements de la Terre pris par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin le 21 juin.

Le Conseil d’État a annulé ce jeudi le décret de dissolution du collectif écologiste des Soulèvements de la Terre (SLT) pris par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin le 21 juin. Une mesure de « dissolution porte une atteinte grave à la liberté d’association, principe fondamental reconnu par les lois de la République ». « Elle ne peut donc être mise en œuvre que pour éviter des troubles graves à l’ordre public », a estimé la haute juridiction administrative.

« Le Conseil d’État estime qu’aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée aux Soulèvements de la Terre (….) Il juge en revanche que les Soulèvements de la Terre se sont bien livrés à des provocations à des agissements violents à l’encontre des biens », a indiqué la plus haute juridiction administrative dans un communiqué. « Cependant, il estime que la dissolution des Soulèvements de la Terre ne constituait pas une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public », a ajouté le Conseil d’État.

La dissolution des SLT, suspendue en août, était revenue entre les mains du Conseil d’État le 27 octobre. Face aux juges, le rapporteur public, qui expose son analyse des questions soulevées par l’affaire examinée et propose une solution juridique, s’est prononcé en faveur de la dissolution du collectif, fer de lance de la contestation écologiste radicale.

 

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Soldes d’été 2024 : les dates dévoilées

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Soldes d'été 2024 : les dates dévoilées

Après une période marquée par l’inflation, les dates des soldes d’été 2024 sont enfin dévoilées, offrant une occasion bienvenue de réaliser des économies.

Les amateurs de shopping peuvent dès à présent marquer leurs calendriers, car les dates des soldes d’été 2024 ont été annoncées pour toutes les régions de France. Cette période très attendue débutera le mercredi 26 juin à 8 heures du matin et se poursuivra pendant quatre semaines, offrant aux consommateurs de nombreuses occasions de dénicher des réductions significatives sur une large gamme de produits.

Toutefois, les résidents de Corse devront patienter un peu plus longtemps. Les soldes dans les départements de Haute-Corse et Corse-du-Sud commenceront le mercredi 10 juillet, une semaine après le lancement dans la France métropolitaine.

Les territoires d’Outre-mer suivront des calendriers variés, reflétant les spécificités régionales. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les soldes se dérouleront du 17 juillet au 13 août. En Guadeloupe et en Martinique, les consommateurs pourront profiter des soldes du 28 septembre au 25 octobre et du 3 octobre au 30 octobre respectivement. Guyane et Mayotte, en revanche, suivront les mêmes dates que la métropole.

Les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin débuteront leurs soldes le 12 octobre, qui se termineront le 8 novembre.

Un cas particulier est celui de la Réunion, où ce sont les soldes d’hiver qui captiveront les chasseurs de bonnes affaires du 7 septembre au 4 octobre, un changement dû aux saisons inversées dans l’hémisphère sud. La Nouvelle-Calédonie verra ses soldes d’hiver du 24 août au 22 septembre, et en Polynésie, ils débuteront le 25 septembre pour finir le 13 octobre.

Cette période des soldes est cruciale pour les commerçants qui comptent sur ces semaines pour augmenter leurs volumes de ventes grâce à des offres attractives, aussi bien dans les boutiques physiques qu’en ligne.

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Impôts 2024 : on connaît les dates de versements des remboursements

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Impôts 2024 : on connaît les dates de versements des remboursements

La Direction générale des Finances publiques a annoncé les dates de remboursement des trop-perçus d’impôts pour 10 à 15 millions de foyers français.

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a communiqué les dates de remboursement des impôts trop perçus pour l’année 2024. Entre 10 et 15 millions de foyers français, ayant payé plus que nécessaire sur leurs revenus, recevront un remboursement cet été.

Depuis l’instauration du prélèvement à la source, de nombreux foyers bénéficient chaque année de remboursements après la déclaration de leurs revenus. Cette année, les versements se feront en deux temps : le mercredi 24 juillet et le mercredi 31 juillet. Cette répartition est due à la gestion des flux financiers par le fisc. Les remboursements apparaîtront sur les comptes bancaires sous le libellé « REMB IMPOT REVENUS », avec pour émetteur « DGFIP FINANCES PUBLIQUES ».

Pour ceux qui n’ont pas fourni de RIB, le remboursement se fera par lettre-chèque. Ces envois commenceront également le 24 juillet et pourront s’étendre jusqu’à la fin du mois d’août, avec une date limite d’envoi fixée au 23 août.

Quant aux contribuables qui ont encore un montant à régler, le prélèvement automatique sera effectué le 26 septembre.

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Nouvelle-Calédonie: 8 personnes arrêtées dont le leader de la CCAT

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Nouvelle-Calédonie: 8 personnes arrêtées dont le leader de la CCAT

Christian Tein, leader de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), et sept autres personnes placées en garde à vue.

Mercredi matin, les forces de l’ordre ont procédé à l’arrestation de huit personnes, parmi lesquelles Christian Tein, considéré comme le leader de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), mouvement à l’origine du soulèvement contre la réforme du corps électoral en Nouvelle-Calédonie.

Les huit suspects, dont l’identité des sept autres n’était pas encore connue, ont été placés en garde à vue pour une durée pouvant aller jusqu’à 96 heures, en raison de faits relevant de la criminalité organisée. Cette mesure fait suite à une enquête ouverte le 17 mai par le parquet de Nouméa pour association de malfaiteurs, visant notamment certains membres de la CCAT, soupçonnés d’être les commanditaires des récentes émeutes.

Depuis le 13 mai, la Nouvelle-Calédonie traverse une période de violences inédites depuis la guerre civile des années 1980. Ces troubles ont entraîné la mort de neuf personnes, dont deux gendarmes, des centaines de blessés et des dégâts matériels estimés à 1,5 milliard d’euros. En réponse, plus de 3.000 militaires, gendarmes et policiers ont été déployés sur le territoire.

La CCAT, créée en novembre 2023 et frontalement opposée à la réforme électorale, est particulièrement visée par les autorités, qui l’accusent d’être à l’origine des violences. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a même qualifié le collectif indépendantiste d' »organisation mafieuse ».

Mercredi matin, le siège de l’Union calédonienne, abritant également des bureaux de la CCAT, a été bouclé par les forces de l’ordre. Un barrage installé par des militants a été déblayé et le bâtiment perquisitionné. Des témoins ont rapporté que les forces de l’ordre ont pris des photos de documents à l’intérieur des locaux. Le procureur de la République a confirmé que l’opération s’est déroulée sans incident.

L’Union calédonienne a dénoncé ces arrestations, qualifiées d' »abusives », soulignant que M. Tein, également commissaire général de l’UC, se rendait à Nouméa pour une conférence de presse au moment de son arrestation. Le parti a demandé des explications sur ces interpellations et appelé ses militants au calme.

Dans le centre-ville de Nouméa, un important dispositif de sécurité a été mis en place autour du siège de la gendarmerie, où se déroulent les gardes à vue, entraînant la fermeture de nombreuses rues à la circulation. De nombreux magasins, banques et administrations ont fermé leurs portes pour des raisons de sécurité, provoquant des embouteillages importants.

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