Soulèvements de la Terre : le décret de dissolution annulé par le Conseil d’État

Le Conseil d’État a annulé ce jeudi le décret de dissolution du collectif écologiste des Soulèvements de la Terre pris par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin le 21 juin.

Le Conseil d’État a annulé ce jeudi le décret de dissolution du collectif écologiste des Soulèvements de la Terre (SLT) pris par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin le 21 juin. Une mesure de « dissolution porte une atteinte grave à la liberté d’association, principe fondamental reconnu par les lois de la République ». « Elle ne peut donc être mise en œuvre que pour éviter des troubles graves à l’ordre public », a estimé la haute juridiction administrative.

⚖️ Soulèvements de la Terre, GALE, Alvarium, CRI : le Conseil d’État précise les critères justifiant la dissolution d’une association ou d’un groupement

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— Conseil d’État (@Conseil_Etat) November 9, 2023

« Le Conseil d’État estime qu’aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée aux Soulèvements de la Terre (….) Il juge en revanche que les Soulèvements de la Terre se sont bien livrés à des provocations à des agissements violents à l’encontre des biens », a indiqué la plus haute juridiction administrative dans un communiqué. « Cependant, il estime que la dissolution des Soulèvements de la Terre ne constituait pas une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public », a ajouté le Conseil d’État.

La dissolution des SLT, suspendue en août, était revenue entre les mains du Conseil d’État le 27 octobre. Face aux juges, le rapporteur public, qui expose son analyse des questions soulevées par l’affaire examinée et propose une solution juridique, s’est prononcé en faveur de la dissolution du collectif, fer de lance de la contestation écologiste radicale.