Santander France sanctionnée pour des manquements dans la lutte contre le blanchiment

_**Le géant bancaire espagnol a conclu un accord avec le parquet de Paris, mettant fin à une procédure de quatorze ans concernant des pratiques observées dans une de ses filiales hexagonales.**_

L’établissement financier a accepté de verser une somme de 22,5 millions d’euros au titre d’une convention judiciaire d’intérêt public. Cette transaction, validée par la justice, clôt une enquête ouverte en 2010 sur les agissements de son ancienne succursale parisienne, BPI Paris. Les investigations ont révélé un dispositif ayant permis, entre 2004 et 2010, le traitement de fonds d’un montant global avoisinant les 49 millions d’euros, dans des conditions contraires à la réglementation.

Selon les éléments du dossier, cette antenne facilitait pour sa clientèle, majoritairement française, des mouvements de capitaux vers l’Espagne. Ces opérations visaient notamment à minorer des impositions, à procéder à des retraits en espèces pour le compte d’autres clients, ou encore à obtenir des liquidités destinées à des paiements occultes. Le parquet a retenu que ces faits pouvaient être qualifiés de blanchiment, en lien avec des délits de fraude fiscale, et qu’ils avaient été commis de manière habituelle.

L’instruction a recensé environ vingt-deux mille transactions problématiques au profit de soixante-quatorze clients, dont aucun n’avait déclaré à l’administration fiscale française l’existence de comptes ouverts en Espagne. Des anciens salariés et plusieurs clients ont indiqué aux enquêteurs que ces méthodes étaient connues, voire validées, par la direction du groupe à Madrid.

Lors de l’audience d’homologation, la défense de la banque a reconnu un manquement dans la détection tardive de ces agissements, tout en contestant l’existence d’un système de blanchiment délibéré. Un représentant de l’établissement a concédé que les dispositifs de contrôle de l’époque s’étaient révélés insuffisants, soulignant que les moyens déployés aujourd’hui sont bien plus conséquents.

L’affaire trouve son origine dans une plainte déposée par la banque elle-même en 2011, suite à des tensions internes ayant mis en lumière des irrégularités. Le règlement intervient après que le juge d’instruction a confié le dossier au parquet en vue d’une issue transactionnelle. L’amende sera réglée en trois échéances sur une période de douze mois.

Un porte-parole du groupe a fait valoir que cette affaire, identifiée par ses propres mécanismes de contrôle et signalée aux autorités il y a quinze ans, était déjà provisionnée et n’aurait pas d’incidence sur ses résultats financiers. Il a réaffirmé l’engagement de Santander à respecter les normes les plus strictes en matière de conformité. Ce règlement intervient alors que l’établissement avait déjà fait l’objet, en 2022, d’une sanction importante au Royaume-Uni pour des faiblesses dans ses procédures de lutte contre le blanchiment.