Protection des enfants le projet de loi qui se durcit après le drame de Lyhanna

Un projet de loi sur la protection de l’enfance arrive à l’Assemblée. Il devrait être renforcé après le meurtre de la collégienne Lyhanna, qui a mis en lumière des failles judiciaires.

Le texte initial, présenté fin mai, visait déjà à mieux encadrer les professionnels au contact des enfants. Il prévoyait notamment un contrôle renforcé des antécédents judiciaires des éducateurs, soignants ou bénévoles. Une autre disposition importante créait une « ordonnance de sûreté de l’enfant » pour protéger en urgence un mineur victime de maltraitance ou d’inceste. Cette mesure permettrait de suspendre les droits de visite du parent suspecté, une revendication portée par les associations.

Mais l’émotion suscitée par l’affaire Lyhanna a changé la donne. Cette collégienne de 11 ans a été retrouvée morte dans le Gers début juin. Les dysfonctionnements judiciaires révélés autour du suspect principal ont poussé le gouvernement à aller plus loin. De nouvelles mesures doivent être présentées mercredi en conseil des ministres, puis ajoutées au texte examiné à l’Assemblée. Parmi les pistes évoquées, l’obligation de mener les actes d’enquête dans les trois mois pour les crimes sur enfants, ou encore l’allongement des peines pour les violeurs en série.

Le débat sur l’imprescriptibilité des crimes sur mineurs refait surface. Le garde des Sceaux s’y est dit favorable, mais des magistrats freinent. Leur argument est simple : enquêter sur des affaires très anciennes est compliqué, surtout quand les preuves se sont effacées. Pendant ce temps, des associations de victimes poussent pour une « loi intégrale » contre les violences sexuelles. Elles craignent que le projet de loi actuel ne soit trop centré sur la protection de l’enfance et pas assez sur la répression. Le débat promet d’être vif dans l’hémicycle.