Plus de treize mille contribuables aisés échappent à l’impôt sur le revenu

Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, reconnaît l’existence du phénomène et appelle à un renforcement de la lutte contre les montages d’optimisation.

La révélation d’une note du Sénat, confirmée par le gouvernement, met en lumière une situation fiscale singulière. Plus de treize mille foyers redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) sont simultanément exemptés de l’impôt sur le revenu. Le ministre de l’Économie et des Finances a commenté ces chiffres, soulignant la nécessité d’une action publique sur ce dossier.

Roland Lescure a précisé qu’une partie de ces cas trouve une explication légitime. Il a cité les contribuables résidant à l’étranger et acquittant leurs impôts dans leur pays de résidence, mais possédant un bien immobilier en France soumis à l’IFI. Les successions ouvertes dans l’année constituent une autre catégorie concernée.

Le ministre a toutefois pointé du doigt d’autres situations, relevant de l’optimisation fiscale agressive, sur lesquelles l’exécutif entend se pencher. Il a rappelé que des dispositifs, comme une taxation renforcée des sociétés holding, avaient été proposés dans le projet de loi de finances sans être adoptés. La complexité du système fiscal a également été évoquée, pouvant conduire à des situations où un patrimoine important ne génère pas de revenus imposables, comme pour certains retraités.

L’objectif affiché est désormais de corriger ce qui est qualifié de « bizarreries fiscales » et de mettre un terme aux pratiques d’optimisation jugées excessives. Cette annonce intervient dans un contexte de débat récurrent sur l’équité et l’efficacité du système fiscal français.