Mariages avec des étrangers en situation irrégulière : vers une interdiction légale ?

Un projet de loi controversé, adopté en commission, pourrait bientôt empêcher les unions entre Français et personnes sans-papiers, suscitant de vifs débats politiques.

Les députés se pencheront prochainement sur une proposition visant à interdire le mariage entre un ressortissant français et un étranger en situation irrégulière. Ce texte, déjà validé en commission, entend lutter contre les unions frauduleuses, souvent utilisées comme moyen de régularisation. Selon ses défenseurs, il s’agit de protéger les maires, contraints aujourd’hui de célébrer des mariages dont ils soupçonnent la sincérité.

Le dispositif prévoit également d’allonger les délais d’enquête pour le parquet en cas de doute sur la légitimité d’une union. Le délai actuel d’un mois pourrait ainsi être prolongé à deux mois, avec possibilité de renouvellement. Une mesure présentée comme nécessaire pour endiguer les abus, mais vivement critiquée par l’opposition de gauche.

Certains élus dénoncent une instrumentalisation du droit des étrangers à des fins politiques, y voyant une nouvelle restriction liberticide. Les tensions sont palpables, la droite défendant une approche ferme contre la fraude, tandis que la gauche fustige une loi stigmatisante et discriminatoire. Le débat promet d’être houleux lors de l’examen du texte en séance plénière.