Loi de simplification : l’Assemblée déchirée sur le sort des instances consultatives

Les débats houleux ont opposé gauche, droite et majorité présidentielle autour du maintien ou de la suppression de plusieurs organismes consultatifs, révélant des clivages profonds.

Les discussions autour du projet de loi de simplification ont donné lieu à des échanges tendus à l’Assemblée nationale. Les parlementaires se sont affrontés pour réintégrer ou supprimer définitivement plusieurs instances consultatives, initialement retirées en commission. Parmi elles, les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser) ont cristallisé les tensions, provoquant près d’une heure de débats animés.

Les oppositions ont été vives entre ceux qui jugent ces structures indispensables et ceux qui les considèrent comme redondantes. Certains élus de gauche ont défendu leur utilité pour une démocratie participative, tandis que des députés de droite et du Rassemblement national ont dénoncé leur inefficacité, allant jusqu’à évoquer des comparaisons polémiques avec des régimes autoritaires. La majorité présidentielle, elle-même divisée, a vu certains de ses membres plaider pour leur maintien, invoquant leur rôle dans l’élaboration des politiques publiques locales.

Plusieurs autres organismes ont également été au cœur des négociations. La Commission supérieure du numérique, le Conseil supérieur de la forêt et du bois, ou encore le Haut conseil de la famille ont finalement été rétablis. En revanche, l’Agence de financement des infrastructures de transports n’a pas retrouvé sa place, malgré les protestations de certains élus centristes qui ont dénoncé une décision précipitée.

Le clivage le plus marquant a concerné le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, supprimé avec le soutien paradoxal des écologistes, des insoumis et du RN. Le ministre de l’Enseignement supérieur a vivement critiqué cette décision, y voyant une attaque contre l’autonomie universitaire.

Ces votes, encore provisoires, illustrent les difficultés à concilier simplification administrative et préservation des espaces de concertation. Les débats devraient se poursuivre dans les prochains jours, avec des arbitrages définitifs attendus sous tension.