L’Europe change de braquet sur la taxe carbone industrielle

Bruxelles va offrir plus de quotas gratuits aux usines qui investissent dans le vert. En échange, les États devront reverser une partie des recettes carbone à ces secteurs.

D’ici juillet, la Commission européenne doit dévoiler une refonte de son système d’échange de quotas d’émission, l’ETS. C’est l’outil central de la politique climatique de l’UE. Concrètement, il oblige les industriels à payer pour chaque tonne de CO₂ qu’ils rejettent. Mais pour ne pas pénaliser la compétitivité des usines européennes face à des pays moins regardants, une partie des quotas est distribuée gratuitement. La nouveauté, c’est que l’exécutif européen veut assouplir ce dispositif en accordant davantage de ces quotas gratuits. En contrepartie, les entreprises devront investir dans la décarbonation de leurs processus.

Ce virage répond à une double pression. D’un côté, les industriels européens réclament un soutien plus fort pour éviter la fuite de leurs activités vers des zones où le carbone n’a pas de prix. De l’autre, l’Union doit maintenir ses objectifs climatiques ambitieux, notamment la neutralité carbone d’ici 2050. En donnant plus de quotas gratuits liés à des investissements verts, Bruxelles espère verrouiller les efforts de réduction des émissions tout en soutenant l’économie réelle. Le mécanisme actuel allouait déjà des quotas gratuits, mais la révision prévoit de les augmenter et de mieux les cibler.

Autre levier important les États membres devront consacrer une part plus importante des recettes issues de la tarification du carbone aux industries concernées. Cela signifie que l’argent récolté via la vente aux enchères des quotas ne sera pas seulement utilisé pour financer la transition écologique en général. Il devra en partie retourner directement vers les secteurs industriels qui doivent se moderniser. Une façon de boucler la boucle taxer la pollution pour financer sa réduction, sans asphyxier ceux qui produisent. La proposition officielle sera présentée le 17 juillet, et elle promet d’alimenter les débats entre les Vingt-Sept.

À lire aussi

• Apple forcé d’ouvrir son iPhone à la concurrence
• Le Danemark muscle sa surveillance dans l’Arctique face aux tensions américaines
• La navigation aérienne française au tapis selon des magistrats européens