Le Sénat s’attaque à l’exploitation sur les plateformes de contenus sexuels

_**Les parlementaires examinent une proposition de loi visant à créer un délit spécifique pour réprimer les intermédiaires abusifs dans l’industrie du « caming ».**_

Le phénomène du « caming », qui consiste à vendre des contenus à caractère sexuel via des plateformes en ligne, connaît une expansion rapide. Derrière cette activité, se développe un écosystème commercial où des intermédiaires, parfois qualifiés de « managers » ou d' »agents », proposent leurs services aux créateurs de contenu. Une proposition de loi, portée par des élus de la majorité sénatoriale, entend encadrer ces pratiques en créant une nouvelle infraction pénale.

Le texte, profondément remanié en commission, cible spécifiquement ces intermédiaires. Il propose d’instaurer le délit d' »exploitation sexuelle en ligne ». Celui-ci serait caractérisé par le recrutement d’une personne en vue de produire des contenus sexuels sur une plateforme numérique, lorsqu’il s’accompagne de circonstances comme la menace, la contrainte, la violence ou l’abus d’une situation de vulnérabilité. La seule rémunération de l’intermédiaire ne suffirait pas à constituer l’infraction. Les peines encourues pourraient atteindre sept ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.

Cette approche, saluée par certaines plateformes comme une avancée protectrice, marque un changement de cap par rapport à la version initiale du texte. Celle-ci envisageait de pénaliser directement les clients achetant des contenus individualisés. Le législateur s’est heurté à une difficulté juridique majeure. La jurisprudence de la Cour de cassation estime que le « caming » ne relève pas de la prostitution en l’absence de contact physique, rendant complexe l’application des dispositions sur le proxénétisme.

Certaines voix, parmi les parlementaires et les associations abolitionnistes, expriment cependant leur déception. Elles jugent le dispositif actuel insuffisant, estimant qu’il élude la question centrale de la demande, incarnée par les acheteurs. Pour ces critiques, le texte manque son objectif en ne s’attaquant pas aux fondements économiques du système. D’autres propositions législatives, visant à élargir la définition du proxénétisme aux actes sexuels non simulés, qu’ils soient physiques ou virtuels, circulent parallèlement au Palais du Luxembourg. Le débat s’annonce donc intense sur la manière de concilier protection des personnes, répression des abus et respect des libertés individuelles dans un espace numérique encore peu régulé.