Le Sénat cherche une issue dans le débat sur la fin de vie

La chambre haute entame une nouvelle lecture du texte sur l’aide à mourir, tiraillée entre refus catégorique et volonté de compromis, tandis que l’Assemblée nationale pourrait avoir le dernier mot.

Après plus de trois années de travaux, d’une convention citoyenne à plusieurs allers-retours parlementaires, la réforme de la fin de vie aborde une phase décisive. Le Sénat examine à partir de ce lundi une nouvelle version de la proposition de loi portée par le député Olivier Falorni, qui instaure un droit à l’aide à mourir pour les patients atteints d’une affection grave et incurable. Les débats, prévus jusqu’à mercredi, s’annoncent tendus avec près de sept cents amendements déposés, un volume qui inquiète les partisans du texte. Le groupe écologiste a dénoncé une manœuvre d’obstruction de la droite, accusée de vouloir entraver l’avancée de la réforme.

Le gouvernement espère une adoption définitive avant la pause estivale du Parlement, mais les divergences entre députés et sénateurs paraissent profondes. En première lecture, le Sénat avait déjà rejeté le texte après l’avoir considérablement modifié. La même configuration pourrait se reproduire, entre une gauche qui refuse de revenir sur les acquis de l’Assemblée et une partie de la droite hostile à toute forme d’aide à mourir. Le président des Républicains, Bruno Retailleau, avait alors estimé qu’il deviendrait plus facile de demander la mort que d’obtenir un soin.

Certains sénateurs de droite défendent une approche plus constructive, en proposant un texte alternatif très resserré. La version élaborée par les rapporteurs LR, soutenue par le président du Sénat Gérard Larcher, limiterait l’assistance médicale à mourir aux malades dont le pronostic vital est engagé à très court terme, soit quelques jours. Ce périmètre est bien plus restreint que celui des députés, qui couvre les patients en phase avancée ou terminale, une définition acceptée par le gouvernement.

La rapporteure Christine Bonfanti-Dossat estime que le Sénat doit porter sa propre voix sur ce sujet de société et proposer une alternative susceptible d’influencer l’autre chambre. La droite sénatoriale observe avec attention que l’écart de voix s’est réduit entre les deux votes du texte à l’Assemblée, passant de cent six voix d’avance à soixante-treize quelques mois plus tard. Pour un sénateur impliqué dans le dossier, il est essentiel d’arriver avec des propositions concrètes en commission mixte paritaire, cette instance de conciliation entre les deux chambres qui pourrait être réunie après le vote du Sénat.

Le centriste Olivier Henno s’interroge sur le rôle de la chambre haute dans les débats de société, regrettant des positions figées qui pourraient laisser l’Assemblée nationale légiférer seule. Parallèlement, un texte visant à renforcer les soins palliatifs, beaucoup plus consensuel, devrait être adopté définitivement sans difficulté, les sénateurs s’étant déjà accordés pour le voter sans modification.