Le gouvernement prépare un nouveau dispositif pour maîtriser le coût des arrêts maladie

Face à une dépense de 12 milliards d’euros en 2025, l’exécutif s’attaque à la réforme des indemnités journalières. Un projet législatif est en cours d’élaboration.

L’indemnisation des arrêts de travail représente une charge financière considérable pour les finances publiques. L’année dernière, les versements effectués par l’Assurance maladie ont atteint la somme de douze milliards d’euros. Dans un contexte de recherche d’équilibre budgétaire, cette ligne de dépenses fait l’objet d’une attention particulière de la part du gouvernement.

Des travaux sont actuellement menés sous l’égide du Premier ministre, en concertation avec plusieurs ministres concernés par ce dossier. Les discussions, qui se déroulent en comité restreint, n’associent pas pour le moment les partenaires sociaux. L’objectif est de concevoir un texte législatif visant à rationaliser ces dépenses sans précédent.

Cette initiative s’inscrit dans une série de mesures adoptées ces dernières années pour encadrer les arrêts maladie. Les modifications successives ont notamment porté sur les conditions de remboursement, la durée des arrêts, les modalités de contrôle par l’employeur et le plafonnement des indemnités. Un récent décret a également permis aux caisses primaires d’assurance maladie d’effectuer des vérifications sur les arrêts prescrits à distance.

Le futur projet de loi pourrait introduire plusieurs changements substantiels. Il serait notamment question de favoriser systématiquement le recours au mi-temps thérapeutique plutôt qu’aux arrêts de longue durée. Pour les arrêts de courte durée, une baisse supplémentaire du plafond des indemnités et un allongement du délai de carence sont à l’étude. Parallèlement, le gouvernement envisagerait de développer un service d’appui destiné aux médecins généralistes confrontés à des situations complexes de prescription.