Le Conseil d’État valide la stratégie sanitaire de l’État dans l’affaire des laits contaminés

La plus haute juridiction administrative a rejeté le recours d’un collectif de familles, estimant que les directives officielles ne portaient pas atteinte aux droits fondamentaux des nourrissons.

La plus haute juridiction administrative française a rendu sa décision concernant la gestion par les autorités sanitaires des suites des rappels massifs de laits infantiles. Saisi en urgence par le collectif Intox’Alim, qui regroupe des familles confrontées à des intoxications alimentaires, le Conseil d’État a estimé que les recommandations de suivi mises en œuvre par l’État étaient conformes au droit. La juridiction a jugé que ces instructions ne présentaient pas le caractère de gravité nécessaire pour justifier une suspension en référé.

Dans son ordonnance, le Conseil d’État a considéré que les protocoles établis pour les professionnels de santé ne portaient pas une atteinte grave au droit à la vie et à la protection de la santé. Il a souligné que ces lignes directrices, par nature synthétiques, n’influençaient pas directement la prise en charge médicale des enfants concernés. Le traitement d’un nourrisson présentant des symptômes sévères reste identique, qu’il s’agisse d’une intoxication ou d’une gastro-entérite aiguë.

Par ailleurs, l’institution a écarté l’argument selon lequel ces recommandations, notamment celles portant sur la conservation des produits, entraveraient les démarches judiciaires des familles. Elle a précisé que les directives en vigueur ne faisaient pas obstacle aux expertises et aux mesures conservatoires qui pourraient être ordonnées dans le cadre des procédures en cours. Cette affaire trouve son origine dans une série de retraits de produits initiée il y a plusieurs mois, impliquant plusieurs grands fabricants et liée à un ingrédient spécifique. La situation a conduit à plusieurs hospitalisations et fait l’objet d’une vigilance particulière des autorités sanitaires nationales.