Le Conseil d’État suspend l’autorisation de chasse à l’alouette par filets

La plus haute juridiction administrative française a une nouvelle fois retoqué un arrêté gouvernemental autorisant une méthode de chasse traditionnelle, au nom de la protection de la biodiversité.

Le Conseil d’État a suspendu l’exécution d’un arrêté ministériel qui permettait la capture de l’alouette des champs au moyen de filets verticaux, dits « pantes », dans quatre départements du Sud-Ouest. Cette décision intervient en réponse à un recours déposé par des associations de protection de la nature. La juridiction a estimé que la volonté de préserver une pratique cynégétique traditionnelle ne saurait constituer un motif suffisant pour déroger à la législation européenne sur la protection des oiseaux.

Les requérants, la Ligue pour la protection des oiseaux et l’association One Voice, se félicitent de cette suspension. Ils soulignent le déclin important des populations d’alouettes des champs en France, évalué à près d’un quart en deux décennies, et dénoncent la persistance du gouvernement à vouloir réautoriser des techniques de capture qu’ils jugent néfastes. Pour ces organisations, la décision du Conseil d’État consacre la primauté de la préservation de la biodiversité sur des considérations d’ordre culturel ou récréatif.

Le ministère de la Transition écologique, à l’origine de l’arrêté contesté, maintient sa position. Il défend une pratique strictement encadrée, affirmant qu’elle permet un meilleur contrôle des prélèvements et ne cible que les oiseaux migrateurs, dont l’état de conservation n’est pas considéré comme préoccupant. Le gouvernement devra présenter ses arguments sur le fond devant la justice pour tenter de justifier définitivement cette dérogation. La chasse à l’alouette par arme à feu demeure, quant à elle, autorisée.