Le budget 2026 dans l’impasse, le rapporteur général dénonce un calendrier intenable

Le député Philippe Juvin estime qu’un délai supplémentaire de quelques jours aurait permis d’aboutir. Il presse désormais l’exécutif d’utiliser l’article 49.3 pour faire adopter le texte.

Le processus d’adoption du projet de loi de finances pour l’année prochaine se heurte à une contrainte majeure, celle du temps. Le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale a souligné que le dépôt tardif du texte, consécutif à la nomination d’un nouveau gouvernement, a considérablement compliqué les travaux parlementaires. Selon lui, la recherche d’un compromis, qui s’est poursuivie jusqu’aux derniers instants, a été compromise par l’échéance du 31 décembre.

Les discussions en commission mixte paritaire, chargée de trouver un terrain d’entente entre députés et sénateurs, n’ont pas permis de dégager un accord. Cette situation, bien que fréquente selon l’élu, est cette année aggravée par un calendrier anormalement resserré. Il affirme qu’un consensus était en vue au sein de la majorité présidentielle, avec une partie de l’opposition prête à ne pas s’y opposer activement, mais que le manque de jours a empêché sa concrétisation.

Face à cette situation, le rapporteur général plaide pour une issue rapide. Il suggère que le gouvernement s’approprie la version du texte adoptée par le Sénat, l’enrichisse de certains amendements parlementaires, puis engage sa responsabilité pour le faire adopter sans vote. Cette procédure, prévue à l’article 49.3 de la Constitution, lui apparaît comme la seule solution pour clore les débats dans des délais compatibles avec le fonctionnement de l’État. Le ministre des Finances a, à plusieurs reprises, écarté cette hypothèse, préférant le recours à une loi de finances provisoire.