L’Assemblée nationale renforce la contribution des géants économiques

Les députés ont adopté un relèvement substantiel de la surtaxe applicable aux entreprises réalisant plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires sur le territoire national, portant ses recettes attendues à six milliards d’euros pour 2026.

Les parlementaires ont entériné ce lundi un amendement gouvernemental alourdissant la fiscalité des quatre cents plus importantes sociétés françaises. Cette mesure, qui concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse le milliard d’euros et assujetties à l’impôt sur les sociétés, verra son rendement passer de quatre à six milliards d’euros l’année prochaine. Elle s’inscrit dans un contexte où la contribution exceptionnelle de ces mêmes acteurs économiques avait déjà été fixée à huit milliards d’euros pour 2025.

L’exécutif présente cette orientation comme une réponse aux attentes exprimées par la gauche, dans un climat parlementaire marqué par des discussions animées autour du projet de loi de finances. Le Parti socialiste, promoteur d’une taxation modérée des patrimoines supérieurs à dix millions d’euros, considère qu’une telle mesure fiscale pourrait recueillir une adhésion majoritaire. Le dispositif adopté comporte plusieurs mécanismes anticontournement, tout en demeurant susceptible d’évolutions lors des prochaines étapes législatives.

Cette décision intervient parallèlement à l’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2026, lequel a donné lieu au rejet en commission d’une surtaxe sur les mutuelles initialement destinée à compenser le report de la réforme des retraites. Les élus ont par ailleurs approuvé un amendement visant à exonérer fiscalement les pourboires perçus par les salariés, illustrant la complexité des arbitrages en cours.