L’Assemblée nationale enterre le projet de taxation des grandes fortunes

Les députés ont rejeté ce vendredi deux versions successives de l’impôt sur les patrimoines élevés, provoquant la colère des groupes de gauche tandis que la droite et le Rassemblement national scellaient une majorité de rejet.

Le projet de taxe sur les hauts patrimoines porté par l’économiste Gabriel Zucman a essuyé un double échec lors de son examen à l’Assemblée nationale. Les députés ont d’abord rejeté la version initiale par 231 voix contre 168, avant d’écarter une proposition modifiée présentée par le groupe socialiste, qui recueillait 228 oppositions pour 171 soutiens. Cette alternative prévoyait d’abaisser le seuil d’imposition à dix millions d’euros contre cent millions initialement, avec un taux porté à 3% sous réserve d’exclure les entreprises innovantes.

Les débats parlementaires ont été marqués par des tensions vives, certains élus de gauche dénonçant des négociations opaques durant les suspensions de séance. La position du Rassemblement national, qui avait précédemment opté pour l’abstention sur ce dossier, a particulièrement focalisé les critiques après son ralliement au camp du rejet. La présidente du groupe insoumis a fustigé ce revirement qu’elle qualifie de rupture avec les engagements antérieurs, appelant dans la foulée à la censure du gouvernement.

L’exécutif a pour sa part justifié cette issue en invoquant des considérations juridiques. Le Premier ministre a révélé avoir sollicité l’avis du Conseil d’État sur la conformité constitutionnelle du dispositif, obtenant selon lui un avis défavorable. Les formations de droite se sont quant à elles félicitées du résultat, estimant que cette taxation aurait nui à l’emploi et à la compétitivité économique.

Malgré cet échec législatif, l’architecte de la réforme maintient sa conviction que cette proposition constituera un enjeu majeur de la prochaine élection présidentielle. Parallèlement, les députés ont adopté un article distinct instituant une taxation spécifique sur les holdings patrimoniales, après que son périmètre eut été substantiellement restreint par un amendement du rapporteur général du budget.